TRANSPORTS CAPRA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

12 mai 1997

• VENTE DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT SIS EXPLOITE A SAVASSE (26740) CHEMIN DE LA PLAINE)-QUARTIER TETE NOIRE A LA SOCIETE LOCATRAP DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FOS SUR MER (13270) LA BASTIDONNE IMMATRICULEE AU RCS DE SALON DE PROVENCE SOUS LE NÈB 309 541 191 EFFET AU 28.02.97
• MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXPLOITE A SAVASSE (26740) CHEMIN DE LA PLAINE QUARTIER TETE NOIRE A LA SOCIETE LOCATRAP (RCS SALON DE PROVENCE B 309 541 191) EFFET A COMPTER DU 01.03.97 (LA STE TRANSPORTS CAPRA DEVIENT LOUEUR DE FONDS EN CE QUI CONCERNE LE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES)

06 décembre 1996

• CESSION DE LA BRANCHE DE TRANSPORTS DE MATERIAUX EN VRAC DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXPLOITE A SAVASSE (26) CHEMIN DE LA PLAINE, QUARTIER TETE NOIRE A LA SOCIETE DE LOCATION ET DE TRAVAUX PUBLICS (LOCATRAP) DONT LE SIEGE EST FIXE A FOS SUR MER (13)-LA BASTIDONNE (RCS SALON DE PROVENCE B 309 541 191) L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS CHEMIN DE LA PLAINE-QUARTIER TETE NOIRE-26740-SAVASSE N'EST CEPENDANT PAS MODIFIEE EFFET A COMPTER DU 20.09.96 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.10.96

10 septembre 1996

• L'ETABLISSEMENT SIS CHEMIN LA PLAINE QUARTIER TETE NOIRE 26740 SAVASSE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL (ETABLISSEMENT DEJA EXISTANT A TITRE SECONDAIRE) A COMPTER DU 01/10/95 L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A SAVASSE (ETABLISSEMENT PRINCIPAL) EST : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, AFFRETEMENT A COMPTER DU 01/10/95

17 février 1995

• SUIVANT ACTE SSP PORTANT CONTRAT D'ECHANGE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1994, LA SARL SITRANS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUARTIER LA PLAINE DE TETE NOIRE 26740 SAVASSE RCS VALENCE B 300 643 160 - 74 B 17 A CEDE A LA SOCIETE TRANSPORTS CAPRA SARL UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES, AFFERENTE A LA CLIENTELE LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE QUI DEPENDAIT JUSQU'A PRESENT DU FONDS EXPLOITE A SAVASSE (26) QUARTIER LA PLAINE DE TETE NOIRE MOYENNANT UNE VALEUR D'ECHANGE FIXEE A 1 200 000 F A COMPTER DU 01/12/94 ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : AU LIEU D'EXPLOITATION DU FONDS, ETS SECONDAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORTS CAPRA - QUARTIER LA PLAINE DE TETE NOIRE 26740 SAVASSE JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17.12.1994