TRANSPORTS BONDOUX

16 février 2006

• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCO ING du 14/02/2006 prononçant la clôture pour insuf fisance d'actif.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/12/1999 nommant ANCELY FRANCOIS en qual ite de Juge Commissaire en remplacement de Mr PROU VOST PIERRE

09 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/07/1997 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RU E CHANZY 59200 TOURCOING et autorisant la poursuit e d'activite jusqu'au 31/7/1997

29 mai 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/05/1997 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 29/09/1997. Cessation des paiements en date du 28/05/1997. Ju ge Commissaire : M PROUVOST PIERRE Représentant de s Créanciers : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHAN ZY 59200 TOURCOING

28 mai 1997

• Dépôt le 28/05/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

23 janvier 1997

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 23/01/1997.

15 janvier 1996

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE NORD P AS DE CALAIS DU 25/11/1995