TRANSPORTS BITAUD

21 septembre 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 20/09/2011, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE BITAUD Jean Claude (PROCEDURE OUVERTE LE 10/06/2005 ) Date d'effet : 20/09/2011

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 juin 2005

• Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 30/06/2005.
• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 10/06/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/06/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/06/2005. Juge Commissaire : M FUZEAU Alain Juge Commissaire Suppléant : M CHEVALERAUD Pierre Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER

13 mars 1985

• (Divers) Historique : A C/ 25.3.85 prise en location gérance d'une licence de transport de classe B No108183 PROPRIETAIRES : Indivision VALENTI pour un an renouvelable d'année en année par tacite reconduc tion. A C/ 25.3.85 prise en location gérance d'une licence de transport de classe B No 102460 PROPRIETAIRE : MR JOUINOT Claude pour un an renouvelable d'année en année par tacite reconduc tion. A C/ 01.10.1996 TRANSFERT DU SIEGE PRECEDEMMENT EXPLOITE 1, RUE ALICE SABLON 17700 SURGERES SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT. Mention du 03/06/2005 : " DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR BITAUD JEAN CLAUDE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTI- TUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS 5 RUE DU MOULIN GODARD 17700 VOUHE, RECUE PAR ME BOIZUMAULT NOTAIRE 20 AVE DE LA LIBERATION 17700 SURGERES