TRANSPORTS BENOI PASCAL

27 décembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

24 novembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 mars 2017

• Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

12 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DOUAIS Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

03 juin 2013

• Ordonnance du président en date du 03/06/2013 désignant Juge commissaire : Monsieur DOUAIS Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président en date du 23/01/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur GHEZZI Georges en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

28 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/12/2010 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES - Date de cessation des paiements : 15/12/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

07 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/12/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

17 août 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/07/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/07/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP BP 78 84302 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2009

05 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2009

03 février 2010

• A compter du 31.12.2009: Modification du capital social ancien : 150000 -

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.