TRANSPORTS A.OGER-SETRAF SA

15 mars 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A CLOTURE APRES PLAN DE CESSION TOTALE Date d'effet : 31/01/2002

09 avril 1993

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE ONATER (RCS LYON B 338 028 871) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ROUTIER "NORMANDIE ET DE LA STE ONASUD (RCS SALON DE PROVENCE B 338 090 707 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : ACTIVITE NORMANDIE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITEE AVENUE LENINE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A COMPTER DU 26/02/92
• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS (SANS DROIT AU BAIL) SIS A GONFREVILLE L'ORCHER AVENUE LENINE AUX SOCIETES SONOTRI (77 B 180) ET BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE (RCS ROUEN B 331 154 765) - A COMPTER DU 26/02/92

17 mars 1992

• MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1992 ARRETE LE PLAN DE CESSION DEPOSE LE 13 FEVRIER 1992 PAR ME DUTILLEUL ADMINISTRATEUR - NOMME ME DUTILLEUL 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/02/92

20 novembre 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MAITRE VASSEUR DEMEURANT AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DUTILLEUL, DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02 ADMINISTRATEUR, MR TOLLET JUGE-COMMISSAIRE ET MR POISSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION A COMPTER DU 23/10/91

26 août 1991

• ADJONCTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "NORMANDIE" DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITEE AVENUE LENINE GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR RECUE EN LOCATION-GERANCE DE LA SA ONASUD (RCS SALON DE PROVENCE B 338 090 707) DU 01/07/89 AU 30/06/92 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/04/91 A COMPTER DU 01/07/89

28 mai 1991

• ANCIENNE ACTIVITE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET AFFRETEMENTS TRANSPORTS ROUTIERS LOCATIONS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ADJONCTION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISE ROUTIER "NORMANDIE" PRISE EN LOCATION GERANCE A LA STE ONATER RCS LYON B 338 028 871 86 B 1270 ET EXPLOITEE A GONFREVILLE L'ORCHER AVENUE LENINE A L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETALBLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/89 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/08/90

26 décembre 1989

• FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 2 RUE DENFERT ROCHEREAU A COMPTER DU 30/04/89

16 mars 1989

• MODIFICATION DENOMINATION - ANCIENNE: SETRAF - NOUVELLE:TRANSPORTS A OGER SETRAF SA - MODIFICATION CAPITAL - ANCIEN:300.000 F - NOUVEAU: 1.000.000 F- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU CENTRE ROUTIER GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR A AVENUE LENINE GON- FREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR - ACHAT DE MR ALPHONSE OGER - RCS LE HAVRE A 358 421 949 - 58 A 2194 - RADIE LE 17.02.89-MONTANT 8.457.507 F - BODAC:15.03.89-LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18.01.89 OPPOSITIONS:AU SIEGE DU FONDS VENDU - L'ETABLISSEMENT SIS CENTRE ROUTIER GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - NOMINATION DE MR MICHEL MONDOLOT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPO MICHEL DEMISSION- NAIRE - NOMINATION DE MME AUBRY NEE ZONCA CORINE ADMINISTRATEUR - DEMISSIONS DE DEBEER FRANCIS-PHILIPPO ISABLLE-PHILIPPO BERNARD- MONS ANDRE-BOULLET BERNARD DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/03/89 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 08.03.1989 A COMPTER DU 11/01/89

21 octobre 1987

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/10/87 NO A 1151 - L'UNION AGRICOLE DU 20/11/86 A COMPTER DU 24/10/86

09 juillet 1986

• ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSPORT ROUTIER LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES A COMPTER DU 21/04/86

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• OBSERVATIONS CAPITAL:CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES:CAPITAL LIBERE INTEGRALEMENT - LES CESSIONS D'ACTIONS ENTRE ACTIONNAIRES AINSI QUE LES TRANSMISSIONS D'ACTIONS PAR VOIE DE SUCCESSIONS DE LIQUIDATION DE COMMU- NAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX OU DE CESSION SOIT A UN CONJOINT SOIT A UN ASCENDANT OU A UN DESCENDANT PEUVENT ETRE EFFECTUEES LIBREMENT.TOUTES AUTRES CESSIONS OU TRANSMISSIONS D'ACTIONS SONT SOUMISES A L'AGREMENT PREALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR

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• VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS