TRANSPORT MERLIN

15 avril 2009

• EN DATE DU 03/04/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SARL TRANSPORT MERLIN. DATE D'EFFET: 03/04/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

11 janvier 2006

• Liquidation judiciaire Par jugement en date du 11/01/2006 le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan de la SARL transport merlin jugé commissaire : Monsieur Bertout Gerard jugé commissaire suppléant : Monsieur Gillion Jean-Pierre a nommé maître Laroppe 9 rue de la république 14600 Honfleur en qualité de mandataire judiciaire a maintenu au 25/10/2005 la date de cessation des paiements avec poursuite d'activité d'une durée de 1 mois Date d'effet : 11/01/2006

07 avril 2005

• Changement de juge-commissaire En date du 06/04/2005, Monsieur Gerard Bertout a été nomme juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Olivier Gervais dans l'affaire transport merlin (SARL) Date d'effet : 06/04/2005

02 novembre 2004

• Plan de redressement Suivant jugement en date du 27/10/2004, le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation de transport merlin (SARL) et a désigné maître Laroppe 100 rue st-léonard 14600 Honfleur en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 18 mois Date d'effet : 27/10/2004

30 septembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 29/09/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de un mois Date d'effet : 29/09/2004

27 juillet 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 28/07/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de deux mois Date d'effet : 28/07/2004

17 juin 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 16/06/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de deux mois Date d'effet : 16/06/2004

28 avril 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 21/04/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de deux mois Date d'effet : 21/04/2004

18 mars 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 17/03/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de un mois Date d'effet : 17/03/2004

12 février 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/02/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de un mois Date d'effet : 11/02/2004

08 janvier 2004

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 07/01/2004, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de un mois Date d'effet : 07/01/2004

20 novembre 2003

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 19/11/2003, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de transport merlin (SARL) pour une durée de deux mois Date d'effet : 19/11/2003

26 septembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 26/09/2003, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la transport merlin (SARL) et a désigné : Juge commissaire...........: Mr Gervais Olivier jugé commissaire suppléant.: Mr Bougy Michel représentant des créanciers: Maître Doutressoulle BP 13-100 rue st-léonard 14600 Honfleur Date de cessation des paiements: Date d'effet : 26/09/2003

NC

• Codes statistiques attribués par l'INSEE : Siret : 437 676 646 00015 code NAF : 602l la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur