TRANSPORT INTERNATMINERVOIX MEDITERRANEE

01 décembre 1994

• Radiation du RCS le 01/12/1994 avec effet au 30/11/1994 EN DATE DU 30/11/94, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/08/90 A COMPTER DU 30/11/94

10 septembre 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 1994, MME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE A ETE DESIGNE POUR EXERCER LE MANDAT CONFIE A ME HENRI JEAN FRONTIL, DECEDE, A COMPTER DU 05/09/1994.

14 février 1992

• PAR JUGEMENT DU 20/01/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE MR CAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A COMPTER DU 20/01/1992.

08 août 1990

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 01/08/1990, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MINERVOIS MEDITERRANEE - A CONFIRME MR CAU COMME JUGE COMMISSAIRE - A NOMME ME FRONTIL COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 25/07:1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01/08/1990. JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 05/09/1990
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MINERVOIS MEDITERRANEE - A NOMME MR CAU COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME FRONTIL, DEMEURANT A CARCASSONNE, 28 RUE V. HUGO COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 25/07/1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 01/08/1990. JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 05/09/1990

NC

• CERTIFICAT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHAN- DISES ET AU REGISTRE DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS, DELIVRE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MINERVOIS MEDITERRANNEE, PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS A MONTPELLIER, EN DATE DU 20/03/1990./.