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11 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/09/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Vezard Edith , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/09/2012

27 mars 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/03/2008 nommant ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET

07 janvier 2008

• : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007

15 décembre 2004

• : Par Jugement en date du 13/12/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME CARESMEL ANNICK épouse ETOUNDI en qualité de Liquidateur Ad Hoc

14 décembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/12/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 15/10/2003

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 février 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/02/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur dix années selon les modalités suivantes ; - 1ère option : 100 % sur 10 années, - 2ème option : 70 % sur cinq années 1er versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15/04/1999, 1ère répartition entre les créanciers le 15/02/2000 Caution personnelle de Madame CARESMEL Annicl épouse ETOUNDI en sa qualité de gérante pour une somme à hauteur de 200.000,00 Francs. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

18 janvier 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/01/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

23 novembre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/11/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

26 octobre 1998

• : Par ordonnance en date du 10 Octobre 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé MME CARESMEL ETOUNDI ANNICK à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE à COMPIEGNE, ce compte ne devant fonctionner qu'en ligne créditrice et sous la signature unique de Madame ETOUNDI Annick,

21 septembre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/09/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

20 juillet 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

22 juin 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/06/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 23/12/1996. Juge Commissaire : M PIOLLET Bernard Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

14 novembre 1995

• Historique des observations depuis le 14/11/1995 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 8.12.1992. TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 14.8.1995 PUBLIE DANS LE PARISIEN. ANCIEN SIEGE : 98 RUE FAIDHERBE 93700 DRANCY.