TRANSP INTERNAT MARC MARCEL

18 décembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE du 10/03/1995 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 janvier 1994

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : MOD D'OFFICE DU 25 JANVIER 1994 N0 212 : Suivant jugement en date du 14 janvier 1994, par le tribunal de Pontoise, il a été prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE sur résolution du plan de continuation arrété par ce tribunal le 24 avril 1992. réprésentant de créanciers et liquidateur : ME MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise juge : MR PELGE juge commissaire suppléant : MR BREDECHE Date d'effet : 14/01/1994

03 novembre 1993

• : MOD D'OFFICE DU 3 NOVEMBRE 1993 N0 3359 : Par jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date 26 octobre 1993 le greffe a enregistré la déclaration de cessation des paiements de la SARL TIMM sur déclaration de son gérant Monsieur LIGIER.

02 novembre 1993

• : MOD D'OFFICE DU 2 NOVEMBRE 1993 N0 3334 : Suivant jugement en date du 28 octobre 1993, le tribunal de commerce a, sur dépôt de bilan, rejeté cette demande de cessation des paiements au profit du tribunal de commerce de Pontoise, cette société ayant fait l'objet d'un plan de redressement devant cette dernière juridiction.

10 novembre 1992

• Historique des observations depuis le 10/11/1992 : CONSTITUTION : -RCS PONTOISE , dépot du 09.09.1983 et LA GAZETTE DU VAL D'OISE du 03.08.1983 TRANSFERT : -RCS PONTOISE, dépot du 30.09.1992 et LA GAZETTE DU 26.08.1992. CESSATION DES PAIEMENTS : 18 mois du jugement
• Plan de redressement / continuation : Par jugement du 12.04.1992,le Tribunal de commerce de PONTOISE a arrété le plan de redressement avec continuation de l'entreprise, a fixé la durée du plan jusqu'à apurement du passif tel que fixe audit jugement, a dit que ce plan était opposable à tous, a maintenu le représentant des créanciers, ME MANDIN dt 23 rue Victor Hugo à PONTOISE (95) dans ses fonctions jusqu'à vérification du passif, ainsi que les juges-commissaires, M.BIDOT et M.ELMALEK, et a nommé ME HAMAMOUCHE, dt 69 rue Saint Martin à PONTOISE (95), commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan. Date d'effet : 12/04/1992

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1992.