TRANSMEL

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

06 juillet 1990

• : *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP J.DEBROISE - G.FILLIOL,4 PLACE DES COLOMBES 35000 RENNES, DESIGNE MAITRE G.FILLIOL POUR CONDUIRE LA MISSION AU SEIN DE LA S .C .P ET EN CAS D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER MAITRE J.DEBROISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL PRONONCE LE 14 JUIN 1991 LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME COMME LIQUIDATEUR LA SCP J.DEBROISE- G.FILLIOL, 4 PLACE DES COLOMBES 35000 RENNES ET DESIGNE MAITRE G.FILLIOL POUR CONDUIRE LA MISSION AU SEIN DE LA SCP ET EN CAS D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER ME DEBROISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL PRONONCE LE 14 JUIN 1991 *CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES PRONONCE LE 15 SEPTEMBRE 1992.
• Historique des observations depuis le 06/07/1990 : - MENTION D'OFFICE DU 05.06.1991 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 05.06.1991.