TRANSLINER

02 mars 2021

• EN DATE DU 02/03/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE TRANSLINER (PROCEDURE OUVERTE LE 22/04/2005)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 avril 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 25/04/2008 nommant Maitre Marie Adeline ROUSSELOT GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.

17 mai 2005

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/05/2005 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la poursuite d'activité. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

22 avril 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/04/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/06/2005. Cessation des paiements en date du 01/12/2004. Juge Commissaire : M FERNAGUT Yves Juge Commissaire Suppléant : M GOYER Etienne Mandataire Judiciaire au Redressement : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT administré provisoirement par Maitre AMAUGER.

12 juillet 2004

• (Divers) Historique : Mention du 14/01/2005 : AC/ 01.09.2004 DEPART DE MR PAVESE FRANCIS GERANT Mention du 17/05/2005 : A C/ 13.05.2005, cessation d'activité - Maintien au RCS pour les besoins de la procédure.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 13/05/2005. - Sort du fonds : Disparition du fonds.