TRANSIT EXPRESS

02 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

30 avril 1992

• A COMPTER DU 24/04/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 mars 1992

• A COMPTER DU 06/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

28 février 1992

• A COMPTER DU 28/02/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 28.2.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR URBANIAK P. GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.3.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS P TREHIN ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 6.8.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANITBES LE 24.4.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR