TRANSEUROP

28 octobre 2015

• En date du 28/10/2015, le tribunal a cloturé les opérations du plan de cession.

26 janvier 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE LA SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ REPRESENTEE PAR MAITRE ERIC ROUVROY EN REMPLACEMENT DE MAITRE ERIC ROUVROY.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 novembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SAS LOGOTRANS ET A DESIGNE MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

21 octobre 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.11.2002

23 septembre 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.10.2002
• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 19.09.2002, REPORT AUTORISE POUR LE DELAI DE L'AGO JUSQU'AU 31.12.2002 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31.03.2002.

16 juillet 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.09.2002

05 juillet 2002

• REGULARISATION : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 28/01/2002

11 juin 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.07.2002

05 mars 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.06.2002

19 février 2002

• D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A BANQUE DELUBAC A PARIS A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 450 KE SOUS FORME D'ESCOMPTE ET/OU DAILLY PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19.02.2002

15 janvier 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: G. BROXER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MALFAISAN 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/01/2002 A COMPTER DU 15/01/2002

11 janvier 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 11.01.2002 Date d'effet : 11/01/2002

11 décembre 2001

• NOMINATION DE MRS MERTZ MATTHIEU ET DUPRET JEAN MICHEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MRS LLITERAS MARCEL ET MARCY OLIVIER. Date d'effet : 29/09/2001

27 janvier 2000

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'ESCAUDOEUVRES, 5, RUE VICTOR HUGO ET TRANSFERT DE L'ACTIVITE A CAUDRY, ZONE INDUSTRIELLE, BOULEVARD DE L'EUROPE (DATE DE LA REGULARISATION 27.01.2000). Date d'effet : 27/01/2000

21 octobre 1998

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR OLIVIER MARCY EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR A COMPTER DU 07.07.98, EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL LEFEBVRE (DEMIS- SIONNAIRE AU 06.07.98).

12 novembre 1997

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 250 000 FRS A 1 000 000 FRS ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ESCAUDOEUVRES, 5, RUE VICTOR HUGO A CAUDRY ZONE INDUSTRIELLE - BOULEVARD DE L'EUROPE A/C DU 01.10.97.

11 juin 1997

• NOMINATION DE MME ARLETTE MERTZ-DELSART (PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-ANTOINETTE MERTZ-AVEZ (DECEDEE LE 14.05.97) A/C DU DU 14.05.97.

31 mai 1996

• REGULARISATION : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAI- RE DE TRANSPORTS (POUR LE DETAIL DE L'EXTENSION SE REFERER AU PV D'AGE DU 16 MARS 96); MR OLIVIER MARCY EST RESPONSABLE DE L'ACTIVITE DE COMMISSION- NAIRE DE TRANSPORTS ; MISE EN HARMONIE DES STATUTS A/C DU 16.03.96 - DEPOT DU 30.05.96.

NC

• DIRECTEUR DES TRANSPORTS ET RESPONSABLE DE L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT : MR OLIVIER MARCY LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR