TRANSDEV EST

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN786 150 532
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL786 150 532 00038
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10786150532
  • DATE DE CREATION16 décembre 1961
  • CODE NAF ou APE4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSMAZARS + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/02/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2017
    Petite
  • Effectif Année 2017
    8 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

TRANSDEV EST était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.

Établie à MARSANNAY-LA-COTE - 21160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs.

MAZARS et Achour MESSAS sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 27 entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans la Côte-d'Or (21)

Cartographie de TRANSDEV EST

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de TRANSDEV EST

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de TRANSDEV EST depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSDEV EST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSDEV EST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSDEV EST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSDEV EST
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TRANSDEV EST

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSDEV EST
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

Décision(s) de l'associé unique

changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Afficher les 27 actes
Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes - constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président - SAS à associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé

lettre de la société TRANSDEV pour changement de représentant permanent

Acte sous seing privé

lettre de la SA TRANSDEV pour changement de représentant permanent

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

refonte complète des statuts

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

réalisation de la réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée

réduction de capital non motivée par des pertes

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - STE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERT SON SIEGE SOCIAL DE 6 PLACE ABEL GANCE 92652 BOULOGNE CEDEX A 4 RUE LOUIS LUMIERE 21160 MARSANNAY LA COTE Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - TRANSFORMATION D'UNE SA EN SAS Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : TRANSPORTS LAGRANGE ET FILS NOUVELLE : TRANSDEV EST Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Statuts - P.V. d'Assemblée

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GUICHARD Brigitte né(e) MAILLIOT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CHIRON Jean-Francois, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : JACOB Jean-Luc, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAREDAS MARTIN SA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Président : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV (SA) représenté par FRIZOT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAREDAS MARTIN SA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV (SA) représenté par FRIZOT Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CAREDAS MARTIN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société TRANSDEV EST en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

14 Bilans gratuits

Chiffres clés de TRANSDEV EST

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat TRANSDEV EST

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSDEV EST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise TRANSDEV EST, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 12598001612800-21,89 %
dont export000,00 %
Production *12598001612800-21,89 %
Valeur ajoutée (VA)202500320900-36,90 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-161800-20260020,14 %
Résultat d'exploitation 549004850013,20 %
RCAI-4509001100800-140,96 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -4337001110400-139,06 %
Effectif moyen89-11,11 %

Bilan Actif TRANSDEV EST

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSDEV EST.

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 87760009529000-7,90 %
immobilisations incorporelles7011538-54,42 %
immobilisations corporelles480003440039,53 %
immobilisations financières87270009493000-8,07 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1248800105130018,79 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1242300104810018,53 %
disponibilités : trésorerie166700,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1002500010581000-5,25 %

Bilan Passif TRANSDEV EST

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSDEV EST doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 24351002869100-15,13 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 301002401525,34 %
Dettes 75600007688000-1,66 %
dettes financières et emprunts18081908-5,24 %
dettes fournisseurs326600334900-2,48 %
dettes fiscales et sociales1981001912003,61 %
autres dettes ( comptes courants, ...)70340007160000-1,76 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1002500010581000-5,25 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TRANSDEV EST

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720162015
Capitalisation24,29 %27,12 %17,15 %
Endettement0,07 %0,07 %0,29 %
Fonds de roulement-6309000 EU-6634000 EU-7151000 EU
Performance
Evolution de l'activité78,11 %99,24 %84,69 %
Taux de VA16,07 %19,90 %26,64 %
Rentabilité d'exploitation-12,84 %-12,56 %-14,77 %
Rentabilité nette finale-34,43 %68,85 %107,00 %
Capacité d'autofinancement55,02 %67,77 %162,16 %
Rentabilité financière-17,81 %38,70 %98,87 %
Coûts de production
Coûts du travail32,49 %31,65 %39,56 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent9203,54 %5639,41 %3243,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-1828,48 jours-1505,48 jours-1606,03 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients359,93 jours237,85 jours288,91 jours
Délai Fournisseurs94,63 jours76,00 jours71,85 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,48 jour0,00 jour0,01 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1259800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 335200

 
VS.2016

* Sur 13223 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1188200

 
VS.2016

* Sur 352 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700

129961 ème

* Sur un total de 553304 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 304900

4524 ème

* Sur un total de 16493 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 54900

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11600

 
VS.2016

* Sur 13223 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 26400

 
VS.2016

* Sur 352 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

134409 ème

* Sur un total de 553304 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9800

4343 ème

* Sur un total de 16493 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise TRANSDEV EST

LE TICKET QUI POUSSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091631353639

FMARK0000000003841992

SENONAIS MOBILITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003833861

AUXERROIS MOBILITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003756618

Transdev Auxerrois Mobilités

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003710508

TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003634881

OLIGO Réseau urbain du Grand Dole

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003634882

RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003604779

Moduléo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003546950

Réflex. Le vélo quand vous voulez, où vous voulez.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000003525505

Ticéa

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123941

FMARK0000000003481672

RESPECTE LE BUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3941

FMARK0000000003477519

Citad'o

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003477522

ADENA Reseau URBAIN DE NEVERS et son AGLOMERATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003458490

DECI DELA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003393191

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
    • Du 31 juillet 2003 au 28 janvier 2005

      Redressement judiciaire

    • Du 07 février 2019 au 09 février 2019

      Dissolution

      • Annonce BODACC

        14/02/2019

        Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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