TRANSDEV EST

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 786 150 532
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 786 150 532 00038
NUMÉRO DE TVA: FR10786150532
DATE DE CREATION: 16 décembre 1961
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 4 RUE LOUIS LUMIERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
DIRIGEANTS: MAZARS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
13/02/2019
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2017
Oui
Taille de l'entreprise Année 2017
Petite
Effectif Année 2017
8 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: TRANSDEV EST

Capital social: 47565,00 €

Statut RCS: Radiée le 09 février 2019

Statut INSEE: Fermée le 30 novembre 2018

Statut RNE: Radiée le 09 février 2019

Observations RNE

09 février 2019
- Radiation du RCS le 09/02/2019 avec effet au 30/11/2018
07 février 2019
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/10/2018 Décision de l'associé unique en date du 25/10/2018 Dénomination de l'associé unique : TRANSDEV RCS issy les moulineaux 542 104 377 Journal d'annonces légales : LE BIEN PUBLIC en date du 31/10/2018
15 septembre 2015
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015
07 décembre 2012
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/10/2012
18 février 2004
- PAR ARRET EN DATE DU 23 JANVIER 2004, LA COUR D'APPEL DE PARIS A ANNULE LE JUGEMENT AYANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 23/01/2004
20 août 2003
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE LA FIN DE LA PERIO- DE D'OBSERVATION AU 02/02/2004 A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : BOUCHE JACKY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE MICHEL, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARD 89300 JOIGNY ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE, 7 RUE PITHOU BP 4076 10000 TROYES DONT LA MISSION EST OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT OU EN PARTIEL'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/2003 Date d'effet : 31/07/2003

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Dijon B 786150532

Tribunal de commerce: Greffe de Dijon

Secteur d'activité de TRANSDEV EST

Domaine d'activité: Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE): Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Activité principale déclarée: Holding transports de voyageurs
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Transports routiers (16)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 sociétés exercent la même activité que TRANSDEV EST dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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08/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

Établissements

Fermés
- Du 29 juin 2001 au 30 novembre 2018
  
  TRANSDEV EST - 21160
  
  Ancien établissement
  - SIRET 78615053200038
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 4 RUE LOUIS LUMIERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
- Du 15 novembre 1995 au 29 juin 2001
  
  TRANSDEV EST - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 78615053200020
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
  - Adresse 6 PL ABEL GANCE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 01 janvier 1961 au 10 mai 1996
  
  TRANSDEV EST - 77000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 78615053200012
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
  - Adresse 7 RUE DE L EPERON, 77000 MELUN

Dirigeants de TRANSDEV EST

Actuels
- MAZARS
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 27 janvier 2018 (7 ans)
- Achour MESSAS
  
  Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 septembre 2015 (10 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de TRANSDEV EST

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1259800,00

1612800,00

-21,89 %
Résultats net

-433700,00

1110400,00

-139,06 %
Marge brute

202500,00

320900,00

-36,90 %
Résultats d'exploitation

54900,00

48500,00

13,20 %
Ebitda

-161800,00

-202600,00

20,14 %

Ratios financiers

2017

2016

2015

Equilibre bilan

Capitalisation

24,29 %

27,12 %

17,15 %
Endettement

0,07 %

0,07 %

0,29 %
Fonds de roulement

-6309000 EU

-6634000 EU

-7151000 EU

Documents de TRANSDEV EST

31 derniers documents officiels

07/02/2019

Acte sous seing privé

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
05/07/2016

Décision(s) de l'associé unique

changement de président
10/03/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
10/03/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
15/09/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour
24/10/2014

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes - constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
13/01/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président
07/11/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président - SAS à associé unique
07/12/2012

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2011

Acte sous seing privé

lettre de la société TRANSDEV pour changement de représentant permanent
06/05/2011

Acte sous seing privé

lettre de la SA TRANSDEV pour changement de représentant permanent
27/01/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/01/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/01/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/09/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/09/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/10/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

refonte complète des statuts
30/10/2007

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

réalisation de la réduction du capital social
10/08/2007

Procès-verbal d'assemblée

réduction de capital non motivée par des pertes
30/08/2005

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/12/2002

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - STE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERT SON SIEGE SOCIAL DE 6 PLACE ABEL GANCE 92652 BOULOGNE CEDEX A 4 RUE LOUIS LUMIERE 21160 MARSANNAY LA COTE Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - TRANSFORMATION D'UNE SA EN SAS Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : TRANSPORTS LAGRANGE ET FILS NOUVELLE : TRANSDEV EST Modification de l'objet social Augmentation de capital Réduction du capital Conversion du capital social en euros
21/06/2001

Rapport des Commissaires ou du Gérant
15/05/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
18/05/1999

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/10/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
29/04/1996

Statuts - P.V. d'Assemblée
27/06/1995

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/02/1995

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
09/08/1994

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

14/02/2019

Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
14/02/2019

Annonce BODACC - Cessation
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
28/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
13/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GUICHARD Brigitte né(e) MAILLIOT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
18/03/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CHIRON Jean-Francois, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
30/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
04/11/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
28/01/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : JACOB Jean-Luc, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
19/11/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
08/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
16/06/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAREDAS MARTIN SA
24/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
13/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
12/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/09/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Président : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV (SA) représenté par FRIZOT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAREDAS MARTIN SA
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

21 Annonces

Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    ME CONTANT PHILIPPE
    
    B.P. 4076 7 RUE PITHOU - 10000 - TROYES
  - Représentant des créanciers
    
    ME VERPLAETSE MICHEL
    
    2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE - 89300 - JOIGNY
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 07 février 2019 au 09 février 2019
  
  Dissolution
- - 14/02/2019
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

LE TICKET QUI POUSSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2011
- Date d'expiration
  
  28 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SENONAIS MOBILITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2011
- Date d'expiration
  
  23 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUXERROIS MOBILITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Transdev Auxerrois Mobilités

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2010
- Date d'expiration
Classes :
TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2009
- Date d'expiration
  
  06 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
OLIGO Réseau urbain du Grand Dole

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2009
- Date d'expiration
  
  06 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Moduléo

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Réflex. Le vélo quand vous voulez, où vous voulez.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ticéa

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2007
- Date d'expiration
  
  12 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESPECTE LE BUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Citad'o

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADENA Reseau URBAIN DE NEVERS et son AGLOMERATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECI DELA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2025
Expire dans 1 mois et 7 jours

Classes :

Marques déposées

Historique de TRANSDEV EST

15 événements depuis 2004

mercredi 07 juillet 2016
- Jean-Francois CHIRON cède sa place de président à Brigitte GUICHARD.
- Brigitte GUICHARD prend le relais de Jean-Francois CHIRON en tant que président.
vendredi 12 mars 2016
- Jean-Francois CHIRON prend le relais de Jean-Luc JACOB en tant que président.
- Jean-Francois CHIRON succède à Jean-Luc JACOB en tant que président.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours de TRANSDEV EST depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Statuts - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

8 Documents liés

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Statuts - P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

2 Documents liés

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Divers

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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration