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11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

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• FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR GREAU ROBERT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 08/12/89 (LOCATION DE LA LICENCE B ZONE LONGUE). DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 2.03.1990. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.1990. JUGE COMMISSAIRE : MR LE BLAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR A DOUAI 59500. POURSUITE D'ACTIVITE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1990, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15.09.1990. JUGEMENT DU 19/09/90 PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15/11/90. JUGE-COMMISSAIRE : MR LE BLAN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL. ARRET DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1990. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MIQUEL