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28 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/01/2004 nommant M. TEZARIS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

31 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 31/01/2002 Nommant M. Picca juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Michelon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 décembre 1994

• Par jugement en date du 21.12.94 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille

23 septembre 1994

• Par jugement en date du 22.09.94 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de : trois mois

14 septembre 1994

• Par ordonnance en date du 30.08.94 monsieur le juge commissaire a vu les articles 37.47. 50 de la loi du 25.01.85 et 25 du décret du 27.12.85 dit que la banque San Paolo agencé capitaine Geze 13014 Marseille devra maintenir les facilités antérieurement et usuellement consenties et notamment le compte numéro 224 609 7 001 - dit que les opérations et écritures postérieures au jugement déclaratif bénéficieront de plein droit du privilège de l'article 40 de la loi du 25.01.85

9 août 1994

• Par jugement en date du 04.08.94 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie) et fixe la date de cessation des paiements au 26 juillet 1994 et désigne en qualité de représentant des créanciers :me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille