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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TRANS SERVICE ARIEGEOIS
Active
- SIREN
- 316 681 766 316681766
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 316 681 766 00010 31668176600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR53316681766 FR53316681766
- DATE DE CREATION
- 29 janvier 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 09110 ASCOU 09110 ASCOU
- DIRIGEANTS
- Rene HUAN
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- TRANS SERVICE ARIEGEOIS TRANS SERVICE ARIEGEOIS
- Statut RCS
- Inscrite le 29 janvier 1988 29/01/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 29 janvier 1988 29/01/1988
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20 janvier 2021
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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27 janvier 2017
- Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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24 janvier 2017
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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16 janvier 2017
- Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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06 septembre 2012
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
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05 octobre 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 05/10/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
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31 août 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 31/08/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/02/2010. Cessation des paiements en date du 26/08/2009. Juge Commissaire : Mr Gilles BRIANT Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
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22 août 1979
- Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22/11/1979 : ADJONCTION DE L'ACTIVITE CONFISERIE ET TOUTES VENTES PROMOTIONNELLES A COMPTER DU 29/01/1988 : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DEPANNAGE AUTOS, VENTE DE PIECES DETACHEES NEUVES ET D'OCCASION A COMPTER DU 01/11/1989 : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE AMBULANTE DE FRUITS LEGUMES COQUILLAGES CONFISERIE BOISSONS ADJONCTION DE L'ACTIVITE TRANSPORT Mention du 20/06/2001 : A COMPTER DU 01/07/2001 : ABANDON DE L'ACTIVITE RESTAURATION ADJONCTION DE L'ENSEIGNE
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NC
- Cessation d'activité en date du 05/10/2009
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NC
- 31.08.2009 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,05.10.2009 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Secteur d'activité de TRANS SERVICE ARIEGEOIS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
60 sociétés exercent la même activité que TRANS SERVICE ARIEGEOIS dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans l'Ariège (09)
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Établissements
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Fermé
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TRANS SERVICE ARIEGEOIS - 09110
Ancien établissement du 01 janvier 1979 au 05 octobre 2009
- SIRET 31668176600010 31668176600010
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 09110 ASCOU
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Dirigeants de TRANS SERVICE ARIEGEOIS
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Actuel
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Observation de conformité Rene HUAN
Né en 1948 (77 ans)
Independant Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de TRANS SERVICE ARIEGEOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME BRENAC JEAN-LUCIEN
23 RUE DELCASSE - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME BRENAC JEAN-LUCIEN
23 RUE DELCASSE - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TRANS SERVICE ARIEGEOIS
1 événement depuis 2009
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jeudi 02 octobre 2009
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Rene HUAN démarre son activité d'indépendant.
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