TRANS MED

11 octobre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

2 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 janvier 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Suite à la relance pour le non dépôt des documents des comptes annuels 2017

11 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

7 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

4 avril 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 du code monétaire et financier

14 février 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt du document relatif au bénéficiare effectif.

23 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

27 janvier 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

30 septembre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

15 mars 2013

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A ECHANGE DE CORRESPONDANCE

1 mars 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à échange de correspondance