TRANS'MACADAM

10 juillet 2017

• Radiation du RCS le 10/07/2017 avec effet au 10/07/2017

25 janvier 2017

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 25/01/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• INS. MOD. 3532 DU 22.12.1989 PAR JGMT DU 01.12.1989 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME, M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. M. PNZANI, SUPPLEANT. M. BEAUQUIS JC. REPRESENTANT DES CREANCIERS. PAV DU 12.12.1989. INS. MOD. 391 DU 02.03.1990 PAR JGMT DU 12.01.1990 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU, M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. M. PANZANI, SUPPLEANT. NOMME, ME BEAUQUIS JC. MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMMERCIAL DU 27.01.1990. RADIATION No0860 DU 13.05.1991 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.03.1991 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LE COMMERCIAL EN DATE DU 13.04.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR