TRANS D'OC

15 juin 2017

• Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 31/05/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Epinal par suite de fusion absorption par la SASU BRUNO FRERES (rcs epinal 387 651 953) cessation complète d'activité

14 juin 2017

• Radiation du RCS le 14/06/2017 avec effet au 31/05/2017 Fusion-absorption par la SASU BRUNO FRERES, Zone Industrielle du Bois Joli, route de la Plaine d'Eloyes, 88200 Saint Nabord, RCS Epinal 387 651 953

NC

• En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur sont sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège