TRANS BI

25 février 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/02/2022
• Dissolution à compter du 31/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2022, liquidateur : BOUCHEMAL Ibrahim, siège de la liquidation : 103 Avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 23/02/2022
• Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2022 sans disparition de la personne morale

06 septembre 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.