TRANS AZIMUTS

21 octobre 2021

• Radiation du RCS Epinal le 21/10/2021 avec effet au 25/05/2021

7 mars 2019

• Suite au transfert de l'établissement principal de 10 Rue Jean-Maurice André 88100 SAINT DIE DES VOSGES au 5 rue Jean Moulin 88580 SAULCY SUR MEURTHE En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de transports routiers de marchandises étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.