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14 novembre 2023
05 juillet 2023
28 juillet 2020
30 mars 2020
07 novembre 2019
19 juillet 2019
02 juillet 2019
20 juin 2019
07 août 2018
343 sociétés exercent la même activité que TRANS-ACTION dans les Côtes d'Armor (22).
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TRANS-ACTION - 22400
Siège social depuis le 20 janvier 2020 (6 ans)
TRANS-ACTION - 93200
Ancien établissement du 12 août 2015 au 20 janvier 2020
TRANS-ACTION - 93200
Ancien établissement du 29 juin 2015 au 12 août 2015
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 01 avril 2020 (6 ans)
Né en 1984 (42 ans)
Ancien Gérant Du 10 février 2016 au 01 avril 2020
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 02 juillet 2015 au 01 avril 2020
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Transfert du siège social
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/06/2025, Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 novembre 2023 en ses dispositions frappées d'appel, sauf en ce qu'il a fixé à six ans la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de MM.François et Jean, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant,, Fixe à quatre ans la durée de l'interdiction de gérer à l'encontre de MM.François et Jean et ordonne la modification de l'inscription de la durée de la sanction au Fichier national des interdits de gérer,.
Dénomination : TRANS-ACTION. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR DAPPEL JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 TRANS-ACTION Societé à responsabilité limitée Siège social : 25 Rue Calon 93200 Saint-Denis 812264364 R.C.S. Bobigny Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) de déchets et débris Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour dAppel de Paris en date du 03/06/2025 , Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 novembre 2023 en ses dispositions frappées dappel, Sauf en ce quil a fixé à six ans la durée de linterdiction de gérer prononcée à lencontre de MM. François et Jean, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant, , Fixe à quatre ans la durée de linterdiction de gérer à lencontre de MM. François et Jean et ordonne la modification de linscription de la durée de la sanction au Fichier national des interdits de gérer, .
Dénomination : TRANS-ACTION. Siren : 812264364. TRANS-ACTION Societé à responsabilité limitée 25 Rue Calon, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 812 264 364 Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) de déchets et débris Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement dinterdiction de gérer Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Sébastien DROUET pour une durée de 6 ans..…
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abel JEAN pour une durée de 6 ans.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Douly FRANCOIS pour une durée de 6 ans.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien DROUET pour une durée de 6 ans.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 JUILLET 2020 TRANS-ACTION, S.A.R.L., 25, Rue Calon, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 812 264 364 Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) de dechets et débris Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com.
Gérant : DROUET Sébastien Aimé Jean-Yves
TRANS-ACTION SARL au capital de 10 000 euros 25, rue Calon 93200 SAINT-DENIS 812 264 364 RCS Bobigny TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 20 janvier 2020, Le gérant a decidé de transférer le siège social à 16, impasse des Boucouets, 22400 Lamballe. Et décidé de nommer en qualité de gérant M. Sébastien Drouet en remplacement de M. Douly François et M. Abel Jean. Gérant : M. Sébastien Drouet, 16, impasse des Boucouets, 22400 Lamballe. Radiation du RCS de Bobigny et immatriculation au RCS de Saint-Brieuc.
TRANS-ACTION SARL au capital de 10 000 euros 25, rue Calon 93200 SAINT-DENIS 812 264 364 RCS Bobigny TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 20 janvier 2020, Le gérant a decidé de transférer le siège social à 16, impasse des Boucouets, 22400 Lamballe. Et décidé de nommer en qualité de gérant M. Sébastien Drouet en remplacement de M. Douly François et M. Abel Jean. Gérant : M. Sébastien Drouet, 16, impasse des Boucouets, 22400 Lamballe. Radiation du RCS de Bobigny et immatriculation au RCS de Saint-Brieuc.
TRANS-ACTION 25 rue Calon 93200 SAINT DENIS 812 264 364 RCS BOBIGNY Suivant AGE du 20 Janvier 2020, il a éte décidé de transférer le siège social au 16, Impasse des Boucouets, 22400 LAMBALLE. Et décidé de nommer en qualité de gérant, M. DROUET Sébastien demeurant au 16, Impasse des Boucouets 22400 LAMBALLE en remplacement de François DOULY et Jean ABEL. Immatriculation au RCS de SAINT BRIEUC.
TRANS-ACTION 25 rue Calon 93200 SAINT DENIS 812 264 364 RCS BOBIGNY Suivant AGE du 20 Janvier 2020, il a éte décidé de transférer le siège social au 16, Impasse des Boucouets, 22400 LAMBALLE. Et décidé de nommer en qualité de gérant, M. DROUET Sébastien demeurant au 16, Impasse des Boucouets 22400 LAMBALLE en remplacement de François DOULY et Jean ABEL. Immatriculation au RCS de SAINT BRIEUC.
12194681W LE PUBLICATEUR LEGAL TRANS-ACTION SARL au capital de 10.000 25 RUE CALON, 93200 Saint-Denis 812264364 RCS Bobigny Aux termes de lAGE en date du 20/01/2020, le gérant a décide de transférer le siège social à 16 IMPASSE DES BOUCOUETS, 22400 Lamballe. Radiation du RCS de Bobigny et immatriculation au RCS de Saint-Brieuc
Gérant : FRANCOIS Douly en fonction le 30 Juin 2015 Gérant : JEAN Abel, Assade en fonction le 08 Février 2016
Gérant : FRANCOIS Douly
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2015
Constitution
Liquidateur
Julia Ruth
SELAFA Mja 14 Rue de Lorraine - 93000 - Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 JUILLET 2020 TRANS-ACTION, S.A.R.L., 25, Rue Calon, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 812 264 364 Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) de dechets et débris Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
mardi 01 avril 2020
SEBATIEN DROUET succède à Abel JEAN en tant que gérant.
Abel JEAN et Douly FRANCOIS cèdent leurs place de gérant à SEBATIEN DROUET, .
mardi 10 février 2016
Abel JEAN assume maintenant la fonction de gérant.
mercredi 02 juillet 2015
Douly FRANCOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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