TRANCHEE BLINDEE CONSTRUCTION

07 juillet 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

18 janvier 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17.01.96

03 février 1994

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19 JANVIER 1994, MONSIEUR EYCHENNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REMY. A COMPTER DU 19.01.94

04 juillet 1992

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 1er JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 01.07.92

19 juin 1992

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17.06.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 16.06.92 ADMINISTRATEUR : MONSIEUR RAMI A COMPTER DU 17.06.92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR