TRAITEMENT EXPLOITATION TOUTES EAUX

03 décembre 2007

• : --- CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/11/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 30/11/2007 Date d'effet : 30/11/2007 - DATE D'EFFET : 30/11/2007
• Historique : --- Radiation du RCS le 03/12/07 a compter du 30/11/07 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

13 septembre 2006

• : --- CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME LA SELARL ARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME VIRGINIE LAURE 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PAUL DELESTRADE. A COMPTER DU 12/09/2006 - DATE D'EFFET : 12/09/2006

11 mars 2003

• Historique : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MME DENISE CONIN SENOBLE LIQUIDATEUR : Maitre Jean-Paul DELESTRADE LIQUIDATEUR : 30, AV. DU GENERAL DE GAULLE LIQUIDATEUR : 77130 MONTEREAU FAULT YONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/03/2003 A COMPTER DU 11/03/2003

25 février 2003

• : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 05.03.03 A COMPTER DU 05.03.03

09 avril 2002

• : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2002, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE : Maitre Jean-Paul DELESTRADE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 9 ANS A COMPTER DU 09/04/2002

26 mars 2002

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002 A COMPTER DU 26/03/2002

22 janvier 2002

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/03/2002 A COMPTER DU 22/01/2002

27 novembre 2001

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/01/2002 A COMPTER DU 27/11/2001

11 septembre 2001

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2001 A COMPTER DU 25/09/2001

26 juin 2001

• Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME DENISE CONIN SENOBLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre Jean-Paul DELESTRADE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/06/2001 A COMPTER DU 26/06/2001

25 juin 2001

• : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 JUIN 2001 A COMPTER DU 22 JUIN 2001

25 août 1999

• Historique des observations depuis le 25/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A884 le 25/08/1999 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 09/08/1999