TRACAGES AREDIENS

26 août 2004

• Radiation du RCS le 26/08/2004 avec effet au 30/04/2000 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

2 juin 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/05/2004 Date d'effet : 26/05/2004

27 mars 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 22/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2000 NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/12/1999 Date d'effet : 22/03/2000

28 février 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 23/02/2000 Date d'effet : 23/02/2000

17 janvier 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 12/01/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 FEVRIER 2000 A COMPTER DU 12/01/2000 Date d'effet : 12/01/2000

22 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE...........: MR PEYMIRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/12/1999 A COMPTER DU 15/12/1999 Date d'effet : 15/12/1999

14 décembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 14 DECEMBRE 1999 Date d'effet : 14/12/1999

31 janvier 1997

• (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 27.01.1995

12 décembre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 7.12.94 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

2 novembre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 26.10.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS

18 juillet 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 13.7.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

22 avril 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 20.4.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

1 février 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 26.1.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

28 décembre 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 22.12.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 20.12.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

21 décembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 20.12.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR