TRABAL

06 janvier 2016

• Le tribunal de commerce de Grasse a ordonné en date du 06/01/2016 la clôture du plan de redressement.

23 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 16/12/2015 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

14 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 20/01/2003 Nommant SCP TADDEI-FUNEL prise en la personne de ME TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

03 février 2003

• DECLARATION D'OFFICE JUGEMNET DU TRIBUANL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 20.01.03 NOMMANT SCP TADDEI FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE Date d'effet : 20/01/2003

31 janvier 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 20.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE NOMME LA SCP TADDEI-FUNEL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE, REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 20/01/2003

05 février 2002

• En date du 26 06 2001 venté de tous les Elemements concernant la branche d'activité "de transport, de Camionage, de marchandises et de tous biens mobiliers quelconques" a la société nouvelle Trabal. Les autres activités de la société étant supprimées à la même date.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/06/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Tcl . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice

20 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 25/06/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06300 NICE

03 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 14 05 2001 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 27 05 2001
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 25/06/01 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE TCL 4 RUE PEYRESC 13100 AIX EN PROVENCE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.MARTINI ANDRE Date d'effet : 25/06/2001
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE TCL - 4 RUE PEYRESC - 13100 AIX EN PROVENCE, ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE. Date d'effet : 25/06/2001

18 juin 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 14/05/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/09/2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

31 mai 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 27.09.2001. Date d'effet : 14/05/2001

29 mai 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 14/05/01 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 27/09/01 Date d'effet : 14/05/2001

05 février 2001

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29 09 2000

14 décembre 2000

• Le tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 27 09 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 00j110 , date de cessation des paiements le 12 09 2000 , et a désigné juge commissaire Mr Alunni , juge commissaire suppléant Mr martini , administrateur Me huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation expirant le 27 03 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

03 octobre 2000

• DECLARATION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A PRONONCE EN DATE DU 27.09.00 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 00J00110 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12.09.00 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MR MAX ALUNNI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ANDRE MARTINI ADMINISTRATEUR ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN MARIE TADDEI 54 GIOFFREDO 06000 NICE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC Date d'effet : 27/09/2000

02 octobre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.09.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE I) DE LA SA TRABAL ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR MAX ALUNNI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANDRE MARTINI REPRES. DES CREANCIERS : ME JEAN-MARIE TADDEI 54, RUE GIOFFREDO 06000 NICE ADMINISTRATION : ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06000 NICE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE A FIXE AU 12.09.2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2000

12 septembre 2000

• RADIATION DE LA MENTION DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 21.06.00 Date d'effet : 12/09/2000

04 juillet 2000

• DECLARATION D'OFFICE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE EN DATE DU 21.06.2000 MESURE APPLICABLE JUSQU'AU 12.09.2000 Date d'effet : 21/06/2000

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Octobre 2000 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 27/09/2000 prononcé par le Tribunal de Commerce de Grasse. Représentant des créanciers : Me TADDEI Jean Marie 54 Rue Gioffredo 06000 NICE Administrateur : Me HUERTAS Max 4 Rue de l'Opéra 06300 NICE avec pour mision d'assister Juge commissaire : M. ALUNNI Juge commissaire suppléant : M. MARTINI Cessation des paiements en date du 12/09/2000