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France
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TPE
Active
PME
SIREN
951 218 106
951218106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
951 218 106 00015
95121810600015
NUMÉRO DE TVA
FR78951218106
FR78951218106
DATE DE CREATION
26 mai 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Gestion de fonds - 6630Z
6630Z - Gestion de fonds
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
TPE
TPE
Statut RCS
Inscritele 26 mai 202326/05/2023
Statut INSEE
Inscritele 17 mars 202317/03/2023
Statut RNE
Inscritele 26 mai 202326/05/2023
Secteur d'activité de TPE
Activité (Code NAF ou APE)
Gestion de fonds (6630Z)
Gestion de fonds (6630Z)
Activité principale déclarée
la détention de parts ou d'actions de sociétés titulaires d'un ou plusieurs offices de commissaires de justice et toutes activités autorisées aux termes de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 et le décret d'application n 2024-874 du 14 août 2024. la participation à tout groupement de droit français ou étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession en France ou à l'étranger ; La prestation de services afférente à la gestion, l'organisation et développement des sociétés et groupement dont elle détient des participations ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement. Sous réserve des dispositions légales contraires, la Société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes physiques ou morales et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers (en lien avec l'activité de Commissaire de justice) et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations. Sous cette réserve, détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles en lien avec l'activité de Commissaire de Justice de leurs filiales. De détenir des participations dans des structures commerciales dont l'objet est l'exercice des activités accessoires (administrateur d'immeubles, intermédiaire immobilier, agent d'assurance, médiateur, vérificateur des comptes de gestion de majeurs protégés) ainsi que l'activité de ventes volontaires.
la détention de parts ou d'actions de sociétés titulaires d'un ou plusieurs offices de commissaires de justice et toutes activités autorisées aux termes de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 et le décret d'application n 2024-874 du 14 août 2024. la participation à tout groupement de droit français ou étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession en France ou à l'étranger ; La prestation de services afférente à la gestion, l'organisation et développement des sociétés et groupement dont elle détient des participations ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement. Sous réserve des dispositions légales contraires, la Société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes physiques ou morales et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers (en lien avec l'activité de Commissaire de justice) et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations. Sous cette réserve, détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles en lien avec l'activité de Commissaire de Justice de leurs filiales. De détenir des participations dans des structures commerciales dont l'objet est l'exercice des activités accessoires (administrateur d'immeubles, intermédiaire immobilier, agent d'assurance, médiateur, vérificateur des comptes de gestion de majeurs protégés) ainsi que l'activité de ventes volontaires.
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Bénéficiaires effectifs
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
TPE SASU au capital de 1000 Siège social : 77 AVENUE JEAN JAURES 93000 BOBIGNY Modification au RCS de BOBIGNY 951218106 Par decision de lassocié Unique du 19/05/2025, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit : la détention de parts ou dactions de sociétés titulaires dun ou plusieurs offices de commissaires de justice et toutes activités autorisées aux termes de lordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 et le décret dapplication n 2024-874 du 14 août 2024. la participation à tout grou…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Création d'entreprise
ALP00724813 CONSTITUTION TPE Societé de Participations Financières de Profession Libérale de Commissaires de Justice par actions simplifiée au capital de 1 000 Siège social : 77 avenue Jean Jaurès, 93000 BOBIGNY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à BOBIGNY du 06.01.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: Société de Participations Financières de Profession Libérale de Commissaires de Justice par actions simplifiée…
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