TP BESSON ET PAR ABREVIATION T.P.B.

02 avril 2019

• Radiation du RCS le 02/04/2019 avec effet au 02/04/2019 EN DATE DU 02/04/2019, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE TP BESSON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/02/2010)

12 octobre 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TP BESSON (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT. Date d'effet : 11/10/2011

05 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS (à compter du 02.02.2011 jusqu au 02.08.2011) Date d'effet : 03/05/2011

27 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 26/10/2010

03 février 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TP BESSON (SARL) SOUS LE NUMERO 4184541, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PIERRE CHEVALERAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 mai 1993

• (Divers) Historique : Mention du 06/12/2005 : vente de la branche d'activité canalisation à la SAS S.R.T.P. RCS MARENNES B484 482 609 au 07.11.05 (conserve la branche terrassement) ************************************************** Mention du 10/08/2006 : changement de dénomination sociale au 01.06.2006 NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS NSRTP devient TP BESSON et par abréviation T.P.B. Publicité : LE LITTORAL du 4.08.2006

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 20/06/2005. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001