TP BAT

30 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 13/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 décembre 2016

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TP BAT

02 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 17/02/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 BOURGES mission conduite par Maître Axel PONROY

25 février 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL TP BAT A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M ANTHONY LAUDAT ET DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP PONROY 40 BIS RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION

29 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de BOURGES , prononce en date du 16/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 BOURGES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 décembre 2014

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TP BAT (SARL) A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. ANTHONY LAUDAT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BRO-PONROY 40 BIS RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION A FIXE AU 16/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

18 décembre 2014

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

03 septembre 2014

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

13 juin 2014

• Radiation du RCS le 13/06/2014 avec effet au 14/04/2014 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DE BOBIGNY - LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE SOCIAL

05 juin 2014

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 14-04-2014