TOUS SERVICES AVIGNON

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

13 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, STAIANO Guy est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013

28 septembre 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

19 août 2003

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 25.07.2003. Date d'effet : 25/07/2003

29 juillet 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 25/07/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE VINCENT JACQUES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PAMARD PAUL A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 25/07/2003

20 juin 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20.06.03 Date d'effet : 20/06/2003

25 octobre 2002

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 16/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VINCENT JACQUES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES Date d'effet : 16/10/2002

21 octobre 1996

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/10/1996

18 décembre 1995

• Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 15/12/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1995 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/12/1995

11 août 1995

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 01/08/95 SARL TOUS SERVICES AVIGNON A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/08/1995
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/08/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: RAPETTI JEAN-PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GIL GENEVIEVE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 04/08/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR