TOURTRACO

05 juillet 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 17.05.2001 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME MEILLE EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 30.09.2001

17 janvier 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 17.10.1996 PROROGE LA MISSION DE ME MEILLE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU'A LA SIGNATURE DE ML'ACTE DE CESSION ET LA DUREE DU PLAN D'UN AN A COMPTER DU 23.07.1996

01 février 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 23.01.1996, RETIENT L'OFFRE SOUMISE PAR DECLIC VOYAGES ET EN CONSEQUENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE TOURTRACO A DECLIC VOYAGES AVEC LOCATION GERANCE (DANS L'ATTENTE DE LA SIGNATURE DES ACTES D'ACQUISITIONS) FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE ME MEILLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR - MAINTIENT ME AYACHE 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

16 janvier 1996

• LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 08 JANVIER 1996 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARDE DE SA TOURTRACO. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER OCTOBRE 1995 ADMINISTRATEUR : MAITRE MEILLE, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AYACHE, 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS SOUS LE Nø 91 B 13229