TOUR METHA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Avis La Societé par Actions Simplifiée, TOUR METHA, Ayant siège social : 4 Rue du Château 70120 CHARMES SAINT VALBERT au capital social de 4.000,00 , RCS VESOUL n° 830132726 ; a par lassemblée générale extraordinaire en date du 01/10/2023 décidé de mettre à jour son objet social de la manière suivante : Linstallation, lexploitation, la production, le développement, la conception et, le cas échéant, de la commercialisation, dun site de production de biogaz, délectricité et de chaleur par le process de la méthanisation, ainsi que la vente dénergie associée. Mention sera faite au RCS de VESOUL. Pour avis, Le président

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement presentée par la SAS Tour Métha en vue de la création dune unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de La Quarte Par arrêté n° 70-2021-02-19-002 du 19 février 2021 de la préfète de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha (représentée par M. Anthony ÇARTERÉT, Président de la société), dont le siège social est situé 4, rue du Château 70120 Charmes-Saint-Valbert, concernant la création dune unité de méthanisation agricole, sur le territoire de la commune de La Quarte. Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement par référence à la rubrique ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n° 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues d épuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production. Le dossier de demande denregistrement présenté par la SAS Tour Métha est tenu à la disposition du public à la mairie de LA QUARTE, aux jours et heures habituels douverture, à lexception des jours fériés : le mercredi de 13h30 à 17H30. (Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consul té le 11/02/2021). Les déplacements de tout usager souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation dans les locaux de la mairie de. La Quarte seffectueront selon les principes généraux de gestion des Hux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières « . Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Les préconisations mentionnées ci-dessus sont susceptibles dévoluer en fonction des dispositions législatives et réglementaires à venir. Le présent avis, accompagné de la demande présentée par là SAS Tour Métha est consultable également sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques environnement information et consultation du public avis au public, installations soumises à enregistrement. Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de LA QUARTE. li pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public: o par lettre à la Préfète à ladresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône direction de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat B.P. 429 70013 VESOUL CEDEX; o par courriel àladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@hautesaone. gouv.lr ( objet à rappeler obligatoirement « SAS TOUR METHA à LA QUARTE «) ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet précité. . Les conseils municipaux des communes · de Bourguignon-les-Morey, Charmessaint Valbert, Fouvent-Saint0Andoche, La Quarte, La Roche Morey, Malvillers, Molay, Ouge, Preigney, Recologne, Semmadon, Tincey-et-Pontrebeau, Anrosey, Celsoy, Champsevraine, Chaudenay, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Haute-Amance, Pierremont-sur-Amance, Poinson-Les-Fayl, Pressigny et Voncourt sont appelés à donner leur avis sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de la Haute-Saône. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Vesoul, le 19 février 2021. . La Préfète, Pour la Préfète, et par délégation, Ladjointe à la directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Anne RIEGERT

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PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Demande denregistrement presentée par la SAS Tour Métha en vue de la création dune unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de La Quarte Par arrêté nº 70-2021-02-19-002 du 19 février 2021 de la préfète de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha (représentée par M. Anthony CARTERET, Président de la société), dont le siège social est situé 4, rue du Château 70120 Charmes-Saint-Valbert, concernant la création dune unité de méthanisation agricole, sur le territoire de la commune de La Quarte. Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement par référence à la rubrique ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : nº 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production. Le dossier de demande denregistrement présenté par la SAS Tour Métha est tenu à la disposition du public à la mairie de LA QUARTE, aux jours et heures habituels douverture, à lexception des jours fériés : le mercredi de 13h30 à 17h30. (Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire.service-public.fr consulté le 11/02/2021). Les déplacements de tout usager souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation dans les locaux de la mairie de La Quarte seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Les préconisations mentionnées ci-dessus sont susceptibles dévoluer en fonction des dispositions législatives et réglementaires à venir. Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la SAS Tour Métha est consultable également sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques environnement information et consultation du public avis au public, installations soumises à enregistrement. Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de LA QUARTE. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : par lettre à la Préfète à ladresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône direction de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat B.P.429 70013 VESOUL CEDEX ; par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « SAS TOUR METHA à LA QUARTE ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet précité. Les conseils municipaux des communes de Bourguignon-les-Morey, Charmes-saint-Valbert, Fouvent-Saint-Andoche, La Quarte, La Roche Morey, Malvillers, Molay, Ouge, Preigney, Recologne, Semmadon, Tincey-et-Pontrebeau, Anrosey, Celsoy, Champsevraine, Chaudenay, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Haute-Amance, Pierremont-sur-Amance, Poinson-Les-Fayl, Pressigny et Voncourt sont appelés à donner leur avis sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de la Haute-Saône. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Vesoul, le La Préfète, Pour la Préfète, et par délégation, Ladjointe à la directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques 245352900

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT « Demande denregistrement presentée par la SAS Tour Métha en vue de la création dune unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de La Quarte » Par arrêté n° 70-2021-02-19-002 du 19/02/2021 de la Préfète de la Haute Saône, une consultation du public est ouverte du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha (représentée par M. Anthony CARTERET, Président de la société), dont le siège social est situé au 4, rue du Château, 70120 CHARMES-SAINT-VALBERT, concernant la création dune unité de méthanisation agricole, sur le territoire de la commune de La Quarte. Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement par référence à la rubrique ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n° 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production. Le dossier de demande denregistrement présenté par la SAS Tour Métha est tenu à la disposition du public à la mairie de LA QUARTE, aux jours et heures habituels douverture, à lexception des jours fériés : le mercredi de 13h30 à 17h30. (Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https: //lannuaire. service-public.fr consulté le 11/02/2021). Les déplacements de tout usager souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation dans les locaux de la mairie de La Quarte seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Les préconisations mentionnées ci-dessus sont susceptibles dévoluer en fonction des dispositions législatives et réglementaires à venir. Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la SAS Tour Métha est consultable également sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (www.haute-saone.gouv. fr), rubriques politiques publiques - environnement - information et consultation du public - avis au public, installations soumises à enregistrement. Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de LA QUARTE. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : par lettre à la Préfète à ladresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône - direction de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques - bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat - B.P. 429, 70013 VESOUL CEDEX ; par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « SAS TOUR METHA à LA QUARTE ») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet précité. Les conseils municipaux des communes de BOURGUIGNON-LES-MOREY, CHARMES-SAINT-VALBERT, FOUVENTSAINT ANDOCHE, LA QUARTE, LA ROCHE MOREY, MALVILLERS, MOLAY, OUGE, PREIGNEY, RECOLOGNE, SEMMADON, TINCEY-ET-PONTREBEAU, ANROSEY, CELSOY, CHAMPSEVRAINE, CHAUDENAY, FARINCOURT, FAYL-BILLOT, GENEVRIERES, HAUTE-AMANCE, PIERREMONT-SUR-AMANCE, POINSONLES FAYL, PRESSIGNY et VONCOURT sont appelés à donner leur avis sur la demande denregistrement présentée par la SAS Tour Métha. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de la Haute-Saône. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à VESOUL, le 19/02/2021 Pour la Préfète, et par délégation, Ladjointe à la directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Mme Anne RIEGERT 2103803

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