France
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TOSCANE
- SIREN
- 529 688 962 529688962
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 688 962 00016 52968896200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR94529688962 FR94529688962
- DATE DE CREATION
- 19 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE DES TREILLES, 77114 HERME 7 RUE DES TREILLES, 77114 HERME
- DIRIGEANTS
- Gilles LAVERGNE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un bien immobilier sis à Nangis (77370) 31 rue des Ecoles, afin de procéder à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, en vue de la vente en totalité ou par fractions dudit immeuble. Acquisition d'un bien immobilier sis à Nangis (77370) 31 rue des Ecoles, afin de procéder à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, en vue de la vente en totalité ou par fractions dudit immeuble.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- TOSCANE TOSCANE
- Statut RCS
- Inscrite le 19 janvier 2011 19/01/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 janvier 2011 10/01/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 19 janvier 2011 19/01/2011
-
13 avril 2026
- Par jugement en date du 05/07/2024, le Tribunal Judiciaire de Melun a reporté au 20/10/2024 la date d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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03 octobre 2025
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal Judiciaire de MELUN en date du 03/10/2025.
-
23 décembre 2019
- Liquidation judiciaire selon le régime général, liquidateur judiciaire Maître ANCEL de la SCP ANCEL 13 avenue Thiers 77000 MELUN, jugement du Tribunal de Grande Instance de MELUN en date du 20/12/2019. Date de cessation des paiements : 03/05/2019
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
TOSCANE - 77114
Siège social depuis le 10 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 52968896200016 52968896200016
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 7 RUE DES TREILLES, 77114 HERME
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Dirigeants de TOSCANE
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Observation de conformité Gilles LAVERGNE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 21 mars 2019 (7 ans)
-
JUMP'PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le (-1 an)
-
Observation de conformité Gilles LAVERGNE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Observation de conformité Gilles LAVERGNE
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 29 janvier 2011 au 21 mars 2019
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Observation de conformité Marie-Caroline LAVERGNE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 29 janvier 2011 au 21 mars 2019
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de TOSCANE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de co-gérant
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination de co-gérant
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination de co-gérant
Annonces légales de TOSCANE
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7425965601 - DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Par jugement n°25/48 en date du 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (loi du 26 juillet 2005) de SCCV TOSCANE, Immatriculee au RCS de Melun sous le numéro 529 688 962, 7 rue des Treilles, 77114 Herme. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L.643-11 du code de commerce. Pour extrait, Le Greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN 1ère chambre Greffe des procedures collectives 2, avenue du Général-Leclerc 77010 MELUN cedex Tél : 01 64 79 81 78 Fax : 01.64.79.81.84 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN - 7217653601 DL Par jugement N° 19/00122 en date du 20 décembre 2019, Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé louverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005), à légard de : SCCV TOSCANE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 529 688 962, demeurant 7, rue des Treilles, 77114 Hermé. Fixé la date de cessation des paiements au 3 mai 2019. Désigné Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Désigné Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. - Pour extrait, Le Greffier
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Entreprises liées
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JUMP'PROMOTION
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 433028388 433028388
- Dirigeants Gilles LAVERGNE , Marie-Caroline LAVERGNE
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination de co-gérant
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SCI TOURY PATRIMOINE
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 504383563 504383563
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de co-gérant
Procédures collectives
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN 1ère chambre Greffe des procedures collectives 2, avenue du Général-Leclerc 77010 MELUN cedex Tél : 01 64 79 81 78 Fax : 01.64.79.81.84 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN - 7217653601 DL Par jugement N° 19/00122 en date du 20 décembre 2019, Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé louverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005), à légard de : SCCV TOSCANE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 529 688 962, demeurant 7, rue des Treilles, 77114 Hermé. Fixé la date de cessation des paiements au 3 mai 2019. Désigné Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Désigné Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. - Pour extrait, Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant louverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) Fixe la date de cessation des paiements au 3 Mai 2019, désigne Me Ancel de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. RG N° 19/122
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TOSCANE
3 événements depuis 2011
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mercredi 21 mars 2019
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Marie-Caroline NOEL et Gilles LAVERGNE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Gilles LAVERGNE accède au poste de gérant.
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vendredi 29 janvier 2011
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Marie-Caroline NOEL et Gilles LAVERGNE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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