TOPOLINA

03 juin 2008

• Suivant jugement en date du 16/05/2008, Mr SILVERA Franck a été nommé en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr GAZANHES Bernard à compter du 16/05/2008

30 septembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2005,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DU PLAN A DESIGNE: - MR bERNARD GAZANHES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - ME MICHEL STREBLER A SETE 5 RUE LONGUYON EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MIS FIN A LA MISSION DE ME STREBLER COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/05/2005 Date d'effet : 02/09/2005

23 juillet 2003

• - PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : GAZANHES BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE - DATE DE CESSATION DES PAIMENTS : 29/03/2002 Date d'effet : 29/03/2002
• Adoption d'un plan de redressement - PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET A DESIGNE : - ME STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXERCUTION DU PLAN ET A RENOUVELLE LA PERIODE D OBSERVATION A COMPTER DU 29/07/2002 POUR 4 MOIS Date d'effet : 18/04/2003