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25 novembre 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/07/95 A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
• Radiation du RCS le 25/11/1999 avec effet au 05/11/1999 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.

5 octobre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI MONSIEUR IPPOLITO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10/09/99 Date d'effet : 10/09/1999

18 août 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/07/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

10 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 10/07/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

16 novembre 1993

• A COMPTER DU 18/10/93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL

2 août 1993

• A COMPTER DU 20/07/93 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ST LAURENT DU VAR CHEMIN ST HUBERT A CAGNES SUR MER LES JARDINS DES BREGUIERES BAT B1 6 RUE FERDINAND DECONCHY

NC

• AGE DU 18.10.93 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 10 JUILLET 1995 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LE GERANT JGT TC ANTIBES 21.7.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D AVENA ET PH IPPOLITO- DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.7.1995- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - JGT TC ANTIBES 10.9.99 CONFIRMANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 5.11.99 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-