TOMART

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Tomart Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siege social : 260, Chemin de Calais - 30250 Sommières En cours dimmatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Nîmes CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. à JUVIGNY en date du 09.11.23, Il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : Tomart Siège social : 260, Chemin de Calais - 30250 Sommières Objet : lactivité de société holding et notamment lacquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de toutes participations (notamment parts sociales, actions et toute autres valeurs mobilières) par tous moyens dans toutes les sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer, en France ou à létranger Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité Président : M. Clément BRUN, demeurant 260, Chemin de Calais - 30250 Sommières Exercice du droit de vote et admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément: Toute cession dactions à un tiers nest possible quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes où les statuts seront déposés. Le Président.