France

TOM

Active
SIREN
419 131 222
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 131 222 00012
NUMÉRO DE TVA
FR41419131222
DATE DE CREATION
10 juin 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DE L'EGLISE, 27110 CRESTOT
DIRIGEANTS
Tom LA FERTE
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la location et la vente de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble sis lieudit le Village 27100 Le Vaudreuil.
Capital social
3099,29 €
Noms commerciaux
TOM
Statut RCS
Inscrite le 10 juin 1998 10/06/1998
Statut INSEE
Inscrite le 02 juin 1998 02/06/1998
Statut RNE
Inscrite le 10 juin 1998 10/06/1998
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 10 juin 1998

    • Historique des observations depuis le 10/06/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND

Établissements

Dirigeants de TOM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de TOM

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Entre alain LA FERTE dominique LA FERTE Le cédant et mr tom LA FERTE le cessionnaire - Modification(s) statutaire(s)

4 Documents officiels

Annonces légales de TOM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3099.29 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    TOM Sociéte civile immobilière au capital de 106 714,31 euros Siège social : 5 rue de lEglise 27110 CRESTOT 419 131 222 RCS EVREUX AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 16 novembre 2021, Monsieur Tom LA FERTE, Demeurant 5 rue de lEglise 27110 CRESTOT, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Alain LAFERTE. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dEVREUX. Pour avis La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • 220000699

    Cité 1 fois en 2026

    • SIREN 220000699

    • Statut mis a jour

Aucune marque enregistrée ni déposée

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