Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
TOM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 335 190 898 335190898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 335 190 898 00023 33519089800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR90335190898 FR90335190898
- DATE DE CREATION
- 19 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux de finition - 4339Z 4339Z - Autres travaux de finition
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Petites maçonneries, terrassement, clôtures, dallage et pavage Petites maçonneries, terrassement, clôtures, dallage et pavage
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2019 28/06/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 15 mai 2012 15/05/2012
- Statut RNE
- Radiée le 28 juin 2019 28/06/2019
-
28 juin 2019
- Radiation du RCS le 28/06/2019 avec effet au 18/06/2019
-
27 juin 2019
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/06/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 18/06/2019
-
3 juillet 2012
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 03/07/2012 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur RATELET Thierry.
-
1 juin 2012
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE M. THIERRY RATELET A NOMME M. JACQUES MILLER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME SCP BRO-PONROY COMME LIQUIDATEUR, ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 15/05/2012 LA DATE DE LA CESSION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE
-
5 novembre 2010
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2010, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SCP AXEL PONROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
-
20 septembre 2010
- EN DATE DU 14/09/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/11/2010 Date d'effet : 14/09/2010
-
12 juillet 2010
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/09/2010 Date d'effet : 06/07/2010
-
26 mars 2010
- EN DATE DU 23/03/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/07/2010
-
8 janvier 2010
- EN DATE DU 05/01/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/03/2010
-
6 novembre 2009
- EN DATE DU 03/11/2009, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2010
-
5 octobre 2009
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. RATELET THIERRY A NOMME M. JACQUES MILLER COMME JUGE COMMISSAIRE ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP AXEL PONROY 40 BIS, RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 29/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
-
NC
- J111 2019-06-18 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-07-08 GREFFE DU T.C. BOURGES GREFFE DU T.C. BOURGES,05 2009-09-29 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-09-29 GREFFE DU T.C. BOURGES GREFFE DU T.C. BOURGES MAITRE AXEL PONROY,06 2010-11-02 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2010-11-02 GREFFE DU T.C. BOURGES GREFFE DU T.C. BOURGES MAITRE AXEL PONROY,09 2012-05-15 PRONC. LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-06-11 GREFFE DU T.C. BOURGES GREFFE DU T.C. BOURGES
Contacter TOM
- Téléphone
Prospecter Autres travaux de finition dans le Cher
Établissements
-
-
TOM - 18570
Ancien établissement du 24 février 2006 au 15 mai 2012
- SIRET
- 33519089800023 33519089800023
- Activité
- Autres travaux de finition - 4339Z
- Adresse
- 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY
-
TOM - 18500
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 25 décembre 1987
- SIRET
- 33519089800015 33519089800015
- Activité
- Exploitation forestière - 0220
- Adresse
- 17 RUE DES PLATANES, 18500 MARMAGNE
-
Dirigeants de TOM
-
-
Observation de conformité Thierry RATELET
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Independant du 27 janvier 2006 au 28 juin 2019
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de TOM
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de TOM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
SCP AXEL PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
-
Mandataire judiciaire
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
SCP AXEL PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
-
Commissaire au plan
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
-
Liquidateur
SCP BRO-PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
-
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TOM
1 événement depuis 2006
-
lundi 28 mars 2006
-
Thierry RATELET démarre son activité d'indépendant.
-
Nos services pour les Entrepreneur individuel
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus