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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TOM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 335 190 898 335190898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 335 190 898 00023 33519089800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR90335190898 FR90335190898
- DATE DE CREATION
- 19 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux de finition - 4339Z 4339Z - Autres travaux de finition
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- TOM TOM
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2019 28/06/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 15 mai 2012 15/05/2012
- Statut RNE
- Radiée le 28 juin 2019 28/06/2019
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28 juin 2019
- Radiation du RCS le 28/06/2019 avec effet au 18/06/2019
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27 juin 2019
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/06/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 18/06/2019
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03 juillet 2012
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 03/07/2012 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur RATELET Thierry.
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01 juin 2012
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE M. THIERRY RATELET A NOMME M. JACQUES MILLER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME SCP BRO-PONROY COMME LIQUIDATEUR, ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 15/05/2012 LA DATE DE LA CESSION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE
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05 novembre 2010
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2010, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SCP AXEL PONROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
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20 septembre 2010
- EN DATE DU 14/09/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/11/2010 Date d'effet : 14/09/2010
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12 juillet 2010
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/09/2010 Date d'effet : 06/07/2010
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26 mars 2010
- EN DATE DU 23/03/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/07/2010
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08 janvier 2010
- EN DATE DU 05/01/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/03/2010
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06 novembre 2009
- EN DATE DU 03/11/2009, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2010
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05 octobre 2009
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. RATELET THIERRY A NOMME M. JACQUES MILLER COMME JUGE COMMISSAIRE ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP AXEL PONROY 40 BIS, RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 29/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Secteur d'activité de TOM
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux de finition (4339Z) Autres travaux de finition (4339Z)
- Activité principale déclarée
- Petites maçonneries, terrassement, clôtures, dallage et pavage Petites maçonneries, terrassement, clôtures, dallage et pavage
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
148 sociétés exercent la même activité que TOM dans le 18.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux de finition" dans le Cher (18)
Établissements
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Fermés
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TOM - 18570
Ancien établissement du 24 février 2006 au 15 mai 2012
- SIRET 33519089800023 33519089800023
- Activité Autres travaux de finition - 4339Z
- Adresse 20 CHE DES TROIS NOIRS, 18570 LE SUBDRAY
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TOM - 18500
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1987
- SIRET 33519089800015 33519089800015
- Activité Exploitation forestière - 0220
- Adresse 17 RUE DES PLATANES, 18500 MARMAGNE
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Dirigeants de TOM
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Ancien
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Observation de conformité Thierry RATELET
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Independant Du 28 mars 2006 au 15 mai 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TOM
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de TOM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Juin 2017 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP AXEL PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
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Mandataire judiciaire
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP AXEL PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
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Commissaire au plan
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION
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Liquidateur
SCP BRO-PONROY
40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TOM
1 événement depuis 2006
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lundi 28 mars 2006
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Thierry RATELET démarre son activité d'indépendant.
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