TOLIX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 février 2008

• Cessation totale d'activité suite jugement du Tribunal de Commerce du CREUSOT en date du 01/07/2004 A compter du 01/09/2004

09 juillet 2004

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP JEAN DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 01/07/2004

30 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 29 JUIN 2004 Date d'effet : 29/06/2004

14 mars 2003

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 27/02/2003

06 septembre 2002

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR PLAN POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 22/08/2002

07 mars 2002

• Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR NODE-LANGLOIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JOUBERT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 31 JANVIER 2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX BP3 71640 GIVRY Date d'effet : 28/02/2002

05 février 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 31 JANVIER 2002 Date d'effet : 31/01/2002

06 juillet 1989

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET CE A COMPTER DU 23 JUIN 1989

20 février 1986

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20 FEVRIER 1986 HOMOLO- GUANT LE CONCORDAT PASSE ENTRE LA SA TOLIX ET SES CREANCIERS

16 janvier 1986

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 16 JANVIER 1986 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'A L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT

19 septembre 1985

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 19 SEPTEMBRE 1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 23 DECEMBRE 1985

21 mars 1985

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21 MARS 1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 1985

20 septembre 1984

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1984 AUTO- RISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 23 MARS 1985

12 avril 1984

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12 AVRIL 1984 AUTORI- SANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUS- QU'AU 23 SEPTEMBRE 1984

20 octobre 1983

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 20 OCTOBRE 1983 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT DU 23 SEPTEMBRE 1983 AU 23 MARS 1984

13 juillet 1983

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27 JUIN 1983 AUTORISANT LA POUR- SUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 23 JUIN 1983 SOIT JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 1983

23 juin 1983

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN DU 23 JUIN 1983 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE : MR BOVET ; SYNDIC : ME BOUILLOT 71640 GIVRY; DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 JUIN 1983

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.