TOKI

10 janvier 2023

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

02 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 suite à non présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers pour l'exercice de l'activité artisanale

17 novembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 17/11/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J01102, date de cessation des paiements le 29/07/2022, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

19 mai 2022

• Radiation doffice par ordonnance du juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 7 avril 2022 à lencontre de Mr Salim TRABELSI (Ordonnance n° 2022S00157). Aucune identité applicable : art. R. 77, R. 80-1 du Code de procédure pénale.

10 juillet 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.