TOILES & STRUCTURES

20 août 2018

• Radiation du RCS le 20/08/2018 avec effet au 27/07/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

07 avril 2008

• Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de Mme Odette ARTIGNAN JEANJEAN

02 octobre 2007

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), A DESIGNE : MANDATAIRE Liquidateur : Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE. A CONFIRME ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

21 septembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA SOCOTEX OU TOUTE PERSONNE MORALE SUBSTITUE SUR LA PROCEDURE TOILES ET STRUCTURES SA (SA), ET DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/2007
• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 16.09.07 Date d'effet : 16/08/2007

20 mars 2007

• EN DATE DU 16/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TOILES ET STRUCTURES SA (SA) SOUS LE NUMERO 4167021, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 09/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

16 septembre 2003

• SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE AU PARC D'ACTIVITES HORIZON SUD RUE PIERRE LEPINE 34110 FRONTIGNAN Date d'effet : 01/05/2003
• PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR COUE FRANCOIS (ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MME BACH EP COUE ROSELYNE (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL) Date d'effet : 30/06/2003

04 mai 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA CESSION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DE SNBBS (RCS SETE B 320.528.920) A TOILES ET STRUCTURES AVEC EFFET AU 1.05.96 DATE DE FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/05/96

02 février 1998

• CAPITAL PORTE DE 770.000 FRANCS A 1.170.000 FRANCS A COMPTER DU 30/12/97

26 mars 1996

• ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE FRANCOIS ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : COUE FRANCOIS A COMPTER DU 05/03/96 ANCIENS ADMINISTRATEURS : DORIEZ BERNARD ET DORIEZ EDITH A COMPTER DU 06/03/96

20 février 1996

• ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR MICHEL ALAIN NOUVEL ADMINISTRATEUR : DORIEZ BERNARD A COMPTER DU 05/04/95
• ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COUE ROSELYNE NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DORIEZ BERNARD NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : MME COUE ROSELYNE (EGALEMENT ADMINISTRATEUR) A COMPTER DU 01/01/96 NOMINATION DE MR COUE FRANCOIS ET DORIEZ EDITH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/11/95 NOMINATION DE MR FRANCOIS COUE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL / A COMPTER DU 01/12/95

14 avril 1994

• SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 20 BD DE VERDUN 34200 SETE AU ZI LES EAUX BLANCHES 34200 SETE - LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT A COMPTER DU 01.07.93

27 décembre 1993

• CAPITAL SOCIAL PORTE DE 570000.00 FRANCS A 770000.00 FRANCS A COMPTER DU 19.11.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR