TOFFLIN DISTRIBUTION

12 janvier 1995

• Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 3 JANVIER 1995, MR LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TOFFLIN DISTRIBUTION A AUTORISE ME SOPHIE DUMOUSSEAU, ES-QUALITE, A RESILIER LE BAIL COMMERCIAL D'ODOS - ROUTE DE LOURDES - LOT. LONGCHAMP ET A FAIRE RETOUR DES LOCAUX AU PROPRIE- TAIRE, SA PEM REPRESENTEE PAR MR DE CAUNES ALAIN - ZONE DES GALINES - 34470 PEROLS -

3 novembre 1994

• (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 23.09.1994 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, A MONT DE MARSAN, 38 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 23/09/94

19 octobre 1994

• (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 09.09.1994 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR LAHITTE ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, 36 RUE VICTOR HUGO A MONT DE MARSAN CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE : AU 09.02.1994

17 octobre 1994

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :23/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TOFFIN DISTRIBUTION JUGE COMMISSAIRE MR LAHITTE ANDRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME SOPHIE DUMOUSSEAU 36 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN A COMPTER DU 23/09/94

15 octobre 1994

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :09/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA STE TOFFIN DISTRIBUTION JUGE COMMISSAIRE MR LAHITTE ANDRE REP. DES CREANCIERS : ME SOPHIE DUMOUSSEAU 39 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENT 09/02/94 A COMPTER DU 09/09/94

4 octobre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 23/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STE TOFFLIN DISTRIBUTION JUGE COMMISSAIRE : MR LAHITTE ANDRE LIQUIDATEUR : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, 38 RUE VICTOR HUGO, MONT DE MARSAN 40000. A COMPTER DU 23/09/94

30 septembre 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE- MARSAN (40) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TOFFLIN DISTRI- BUTION - JUGE-COMMISSAIRE : MR LAHITTE ANDRE - LIQUIDATEUR : ME DUMOUSSEAU SOPHIE DT A MONT-DE-MARSAN (40000) 38, RUE VICTOR HUGO.

22 septembre 1994

• (Procédures collectives) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN, PAR JUGEMENT DU 09/09/94 A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE : STE TOFFLIN DISTRIBUTION JUGE COMMISSAIRE : MR LAHITTE ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, 36 RUE VICTOR HUGO, 40000 MONT DE MARSAN A COMPTER DU 09/09/94

19 septembre 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40000) A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA STE TOFFLIN DISTRIBUTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOPHIE DUMOUSSEAU DT A MONT-DE-MARSAN - 36, RUE VICTOR HUGO - JUGE- COMMISSAIRE : MR LAHITTE ANDRE - LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 9 FEVRIER 1994.

NC

• N[ DE GESTION GREFFE DE MONT DE MARSAN 94 B 1.