TOD

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CERFRANCE Aveyron Carrefour de lagriculture 12026 Rodez cedex 9 Sociéte civile immobilière TOD Au capital de 1 000 euros Siège social : Cussagols, 12600 BROMMAT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 10 juin 2025 à Cussagols 12600 BROMMAT, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : TOD Siège social : Cussagols, 12600 BROMMAT Objet social : lacquisition dimmeuble, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Thibault DASSIER est nommé gérant de la SCI Clauses relatives aux cessions de parts : agrément obtenu à lunanimité des associés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ. Pour avis La Gérance

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