France

TOD

Active
SIREN
988 230 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL
988 230 520 00013
NUMÉRO DE TVA
FR62988230520
DATE DE CREATION
27 juin 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Thibault DASSIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • TOD - 12600

      Siège social depuis le 01 juin 2025 (1 an)

Dirigeants de TOD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Documents de TOD

  • Statut constitutif

Annonces légales de TOD

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    CERFRANCE Aveyron Carrefour de lagriculture 12026 Rodez cedex 9 Sociéte civile immobilière TOD Au capital de 1 000 euros Siège social : Cussagols, 12600 BROMMAT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 10 juin 2025 à Cussagols 12600 BROMMAT, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : TOD Siège social : Cussagols, 12600 BROMMAT Objet social : lacquisition dimmeuble, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Thibault DASSIER est nommé gérant de la SCI Clauses relatives aux cessions de parts : agrément obtenu à lunanimité des associés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DASSIER Thibault

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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