France

TMS TRANS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
898 728 860
SIRET DU SIEGE SOCIAL
898 728 860 00021
NUMÉRO DE TVA
FR06898728860
DATE DE CREATION
27 avril 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Transports routiers de fret de proximité - 4941B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
54 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Transports routiers (16)
Capital social
43350,00 €
Noms commerciaux
TMS TRANS
Statut RCS
Radiée le 25 février 2025 25/02/2025
Statut INSEE
Fermée le 25 février 2025 25/02/2025
Statut RNE
Radiée le 25 février 2025 25/02/2025
Observations RNE

  • 25 février 2025

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/02/2025

  • 01 août 2023

    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 01/08/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00993, date de cessation des paiements le 01/02/2022, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  • 15 juillet 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 19/05/2022 du 3 Avenue des Marronniers 95200 Sarcelles au 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy La société à associé unique devient une société à plusieurs associés à compter du 19/05/2022 Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société par actions simplifiée (SAS) Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/05/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 3 Avenue des Marronniers 95200 Sarcelles Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

  • 27 avril 2021

    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Établissements

    • TMS TRANS - 93700

      Ancien établissement du 19 mai 2022 au 25 février 2025

      SIRET
      89872886000021
      Activité
      Transports routiers de fret de proximité - 4941B
      Adresse
      54 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY

    • TMS TRANS - 95200

      Ancien établissement du 01 mai 2021 au 19 mai 2022

      SIRET
      89872886000013
      Activité
      Transports routiers de fret de proximité - 4941B
      Adresse
      3 AVENUE DES MARRONNIERS, 95200 SARCELLES

Dirigeants de TMS TRANS

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de TMS TRANS

  • Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de TMS TRANS

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  • Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

  • Annonce JAL - Interdiction de gérer

    Dénomination : TMS TRANS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DINTERDICTION DE GÉRER JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 TMS TRANS Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 898728860 R.C.S. Bobigny Activité : transports routiers de fret de proximité Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Mohamed OURGHEMMI pour une durée de 6 ans.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [43350.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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1 procédure collective terminée
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