TMS COURSES

23 février 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2020

25 novembre 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2020 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 30/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2020, liquidateur : AIT KHELIFA Elhacene, siège de la liquidation : 35 Rue Lacordaire 93700 Drancy, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes en date du 22/11/2020

30 juillet 2020

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2019

24 avril 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Foire et salon est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

24 mars 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.