-
Dernière modification le10/03/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TMS CHARPENTES SASU
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 528 655 889 528655889
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 655 889 00012 52865588900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR25528655889 FR25528655889
- DATE DE CREATION
- 30 novembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de charpente - 4391A 4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC 46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TMS CHARPENTES SASU TMS CHARPENTES SASU
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 mars 2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2010
- Statut RNE
- Inscrite le 30 novembre 2010
-
08 mars 2017
- Radiation du RCS le 08/03/2017 avec effet au 07/03/2017 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/03/2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/03/2017 Date d'effet : 07/03/2017
-
20 février 2014
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 18/02/2014 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SASU TMS CHARPENTES SASUet a désigné :Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 18/02/2014
-
09 janvier 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 22/02/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/01/2014 Date d'effet : 07/01/2014
-
23 octobre 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 22/10/2013 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 05/12/2012 Date d'effet : 22/10/2013
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Draguignan B 528655889 Draguignan B 528655889
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de TMS CHARPENTES SASU
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Activité principale déclarée
- Travaux de charpentes et couvertures Travaux de charpentes et couvertures
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
314 sociétés exercent la même activité que TMS CHARPENTES SASU dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 décembre 2010 (14 ans)
TMS CHARPENTES SASU - 83340
Siège social
- SIRET 52865588900012 52865588900012
- Activité Travaux de charpente - 4391A
- Adresse 46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC
-
Dirigeants de TMS CHARPENTES SASU
-
Ancien
-
Observation de conformité Sophie HAMITOUCHE
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 05 décembre 2010 au 08 mars 2017
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TMS CHARPENTES SASU
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de TMS CHARPENTES SASU
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TMS CHARPENTES SASU
1 dernier document officiel
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamitouche Sophie née Ortega-Gimenez pour une durée de 4 ans.
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : HAMITOUCHE Sophie, Claude, Simone né(e) ORTEGA GIMENEZ
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan
-
Mandataire judiciaire
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TMS CHARPENTES SASU
1 événement depuis 2010
-
samedi 05 décembre 2010
-
Sophie HAMITOUCHE accède au poste de président.
-