- Dernière modification le10/03/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TMS CHARPENTES SASU
Fermée definitivement Radiée
- SIREN528 655 889528655889
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 655 889 0001252865588900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25528655889FR25528655889
- DATE DE CREATION30 novembre 2010
- CODE NAF ou APE4391A - Travaux de charpente4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC France46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTMS CHARPENTES SASU TMS CHARPENTES SASU
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 mars 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 novembre 2010
Observations RNE 08 mars 2017
- Radiation du RCS le 08/03/2017 avec effet au 07/03/2017 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/03/2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/03/2017 Date d'effet : 07/03/2017
20 février 2014
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 18/02/2014 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SASU TMS CHARPENTES SASUet a désigné :Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 18/02/2014
09 janvier 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 22/02/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/01/2014 Date d'effet : 07/01/2014
23 octobre 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 22/10/2013 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 05/12/2012 Date d'effet : 22/10/2013
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSDraguignan B 528655889Draguignan B 528655889
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Activité principale déclaréeTravaux de charpentes et couvertures Travaux de charpentes et couvertures
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 314 entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans le Var (83)
Cartographie de TMS CHARPENTES SASU
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 05 décembre 2010 au 08 mars 2017
Sophie HAMITOUCHE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2010 (14 ans)
TMS CHARPENTES SASU - 83340
Siège social
- SIRET52865588900012
- ActivitéTravaux de charpente - 4391A
- Adresse46 RUE LAZARE CARNOT, 83340 LE LUC France
Historique de TMS CHARPENTES SASU
1 événement depuis 2010
samedi 05 décembre 2010
Sophie HAMITOUCHE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TMS CHARPENTES SASU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TMS CHARPENTES SASU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TMS CHARPENTES SASU, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TMS CHARPENTES SASU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TMS CHARPENTES SASU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TMS CHARPENTES SASU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamitouche Sophie née Ortega-Gimenez pour une durée de 4 ans. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : HAMITOUCHE Sophie, Claude, Simone né(e) ORTEGA GIMENEZ | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TMS CHARPENTES SASU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
03/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/11/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan
Jugement prononçant
04/03/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/03/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan
Mandataire judiciaire
Me Anne DELORET
29 Rue Cisson Centre Hermés - 83300 - Draguignan