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Dernière modification le19/01/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TMS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 829 137 678 829137678
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 137 678 00027 82913767800027
- NUMÉRO DE TVA
- FR45829137678 FR45829137678
- DATE DE CREATION
- 21 avril 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 100 BD DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127 VITROLLES 100 BD DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127 VITROLLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TMS TMS
- Capital social
- 4500,00 € 4500,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 janvier 2022 17/01/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 17 janvier 2022 17/01/2022
- Statut RNE
- Radiée le 17 janvier 2022 17/01/2022
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17 janvier 2022
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/01/2022, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TMS (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/02/2020 )Date d'effet : 14/01/2022
- CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE TMS (SASU).
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06 janvier 2022
- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 03/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE TMS (SASU)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : PETAT LAURENT >Date d'effet : 03/01/2022
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27 juillet 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TMS (SASU), A DESIGNE :Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.Date d'effet : 24/07/2020
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07 février 2020
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TMS (SASU) SOUS LE NUMERO 4159463, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE LE BIS ERIC,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE,MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/10/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/02/2020
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28 juin 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de SALON DE PROVENCE Sous le numéro 2018B00675
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Salon B 829137678 Salon B 829137678
- Tribunal de commerce
- Greffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
Secteur d'activité de TMS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclarée
- Transport public routier de marchandises avec des véhicules de tout tonnage Transport public routier de marchandises avec des véhicules de tout tonnage
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
2 005 sociétés exercent la même activité que TMS dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 2018 au 17 janvier 2022
TMS - 13127
Ancien établissement
- SIRET 82913767800027 82913767800027
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 100 BD DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127 VITROLLES
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Du 01 avril 2017 au 01 mars 2018
T.M.S EXPRESS - 13015
Ancien établissement
- SIRET 82913767800019 82913767800019
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 130 CHE DES BOURRELY PARC KALLISTE BAT C10, 13015 MARSEILLE
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Dirigeants de TMS
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Ancien
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Observation de conformité Youcef OUKHSSASS
Né en 1991 (34 ans)
Ancien Président Du 25 avril 2017 au 17 janvier 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TMS
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Finances de TMS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TMS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
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Cité 1 fois en 2017
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEPTEMES LES VALLONS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 534288212 534288212
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 06/02/2020 Ouverture de redressement judiciaire de - TMS (SASU) RCS SALON 829 137 678 Transports routiers de fret de proximité 100 boulevard de lEurope ZAC de lAnjoly 13127 Vitrolles Date de cessation des paiements : 04/10/2019 Mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES representée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7 rue JOSEPH DARBAUD 13097 Aix-en-Provence Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard …
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 24/07/2020 Conversion en liquidation judiciaire de TMS (SASU) RCS SALON 829 137 678 Transports routiers de fret de proximité 100 boulevard de lEurope ZAC de lAnjoly 13127 Vitrolles Liquidateur SCP BR ET ASSOCIES representée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7 rue JOSEPH DARBAUD 13097 Aix-en-Provence - Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura
7 rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 06/02/2020 Ouverture de redressement judiciaire de - TMS (SASU) RCS SALON 829 137 678 Transports routiers de fret de proximité 100 boulevard de lEurope ZAC de lAnjoly 13127 Vitrolles Date de cessation des paiements : 04/10/2019 Mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES representée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7 rue JOSEPH DARBAUD 13097 Aix-en-Provence Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura
7 rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 - Aix-en-Provence
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Mandataire judiciaire
SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura
7 rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 24/07/2020 Conversion en liquidation judiciaire de TMS (SASU) RCS SALON 829 137 678 Transports routiers de fret de proximité 100 boulevard de lEurope ZAC de lAnjoly 13127 Vitrolles Liquidateur SCP BR ET ASSOCIES representée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura 7 rue JOSEPH DARBAUD 13097 Aix-en-Provence - Le Greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de TMS
1 événement depuis 2017
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lundi 25 avril 2017
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Youcef OUKHSSASS accède au poste de président.
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