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Dernière modification le05/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
TMS
- SIREN
- 493 938 286 493938286
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 938 286 00017 49393828600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR93493938286 FR93493938286
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 12 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE 12 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TMS TMS
- Capital social
- 43100,00 € 43100,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 janvier 2023 03/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 03 janvier 2023 03/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 05 janvier 2023 05/01/2023
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05 janvier 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 5 décembre 2022 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 5 décembre 2022
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03 janvier 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 05/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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17 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 12 janvier 2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00126 désigne liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 janvier 2022 , maintient administrateur, Me Sophie Gautier 111 BD Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES , pendant la poursuite d'activité, soit jusqu'au 30 janvier 2022
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13 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 12 janvier 2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00126 désigne liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 janvier 2022, maintient administrateur, Me Sophie Gautier 111 BD Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, pendant la poursuite d'activité, soit jusqu'au 30 janvier 2022
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29 juillet 2021
- Désignation d'un administrateur judiciaire : Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 Rennes, avec mission assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, jugement TC Rennes en date du 26/07/2021.
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26 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 26 juillet 2021 nommant administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES lequel aura pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par Jugement du Tribunal de Commerce RENNES en date du 21/07/2021.mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES Date de cessation des paiements fixée au 16.12.2020
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21 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes, prononce en date du 21/07/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00126, date de cessation des paiements le 16/12/2020 désigne Mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes, et ouvre une période d'observation expirant le 21/01/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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29 décembre 2017
- Ouverture de l'établissement secondaire situé les Brehaudieres 53810 Changé à compter du 01/10/2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Rennes B 493938286 Rennes B 493938286
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de TMS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclarée
- activité de transports ou de location avec conducteur assuree exclusivement à l'aide de véhicules n'excedant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé activité de transports ou de location avec conducteur assuree exclusivement à l'aide de véhicules n'excedant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que TMS dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 février 2007 au 03 janvier 2023
TMS - 35510
Ancien établissement
- SIRET 49393828600017 49393828600017
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 12 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE
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Du 01 octobre 2017 au 03 janvier 2023
TMS - 53810
Ancien établissement
- SIRET 49393828600025 49393828600025
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse LES BREHAUDIERES, 53810 CHANGE
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Du 01 mai 2017 au 03 janvier 2023
TMS - 35230
Ancien établissement
- SIRET 49393828600033 49393828600033
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse LD LA RIVIERE, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
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Dirigeants de TMS
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Anciens
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Observation de conformité Guillaume MONTANGERAND
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 10 juin 2008 au 03 janvier 2023
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Claudette COATANTIEC
Ancien Gérant Du 13 février 2007 au 10 juin 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TMS
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Finances de TMS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net34100,0022415,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an338400,00324300,00-
-
BFR68500,0024997,00-
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Trésorerie00-
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Endettement338400,00330100,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité59.20 %95.38 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation11,02 %3,10 %11,88 %
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Endettement134,88 %673,49 %183,99 %
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Fonds de roulement22396 EU10847 EU23766 EU
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Evolution de l'activité108,31 %102,53 %124,65 %
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Taux de VA56,15 %53,64 %55,25 %
-
Rentabilité d'exploitation0,25 %0,43 %1,63 %
-
Rentabilité nette finale-0,20 %-2,62 %-1,12 %
-
Capacité d'autofinancement2,13 %-0,86 %1,59 %
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Rentabilité financière-6,00 %-302,58 %-31,35 %
-
Coûts du travail54,84 %52,51 %53,39 %
-
Capacité de remboursement2,15 ansN/C4,14 ans
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Coût de la dette44,11 %38,33 %12,47 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,41 %2,83 %3,09 %
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Poids du BFR global10,46 jours5,49 jours8,66 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients93,25 jours79,76 jours77,53 jours
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Délai Fournisseurs8,03 jours9,09 jours11,69 jours
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Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour3,70 jours
Documents de TMS
19 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
articles 6 et 7 (sous réserve de la réalisation définitive de la cession de parts sociales) - Constatation du caractère définitif des modifications statutaires
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - articles 6 et 7
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Articles 6 et 7
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
(ARTICLES 6 ET 7) SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - PAR MME CELINE DUCREUX-AULET AU PROFIT DE MR JEAN-DOMINIQUE MONTANGERAND - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA TIONS STATUTAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
(ARTICLES 6 ET 7) SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - PAR MME CELINE DUCREUX-AULET AU PROFIT DE MR JEAN-DOMINIQUE MONTANGERAND - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA TIONS STATUTAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
(ARTICLES 6 ET 7) SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - PAR MME CELINE DUCREUX-AULET AU PROFIT DE MR JEAN-DOMINIQUE MONTANGERAND - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA TIONS STATUTAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
(ARTICLES 6 ET 7) SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - PAR MME CELINE DUCREUX-AULET AU PROFIT DE MR JEAN-DOMINIQUE MONTANGERAND - * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA TIONS STATUTAIRES
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Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Agrément de nouveaux associés - - Articles 6 et 7.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Agrément de nouveaux associés - - Articles 6 et 7.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Agrément de nouveaux associés - - Articles 6 et 7.
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - *PAR MR DAVID COQUEUX AU PROFIT DE MR CEDRIC MONTANGERAND
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Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - *PAR MR DAVID COQUEUX AU PROFIT DE MR CEDRIC MONTANGERAND
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Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - *PAR MR DAVID COQUEUX AU PROFIT DE MR CEDRIC MONTANGERAND
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts - Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 05 décembre 2022) SARL TMS, 12 Rue des Landelles, 35510 Cesson - Sevigné, RCS RENNES 493 938 286. Transports. 13501533352634-2021J00126
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 05/12/2022 A lencontre de TMS, 12 rue des Landelles 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 493 938 286, Prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 janvier 2022
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES (Jugement du 21 juillet 2021) - SARL TMS, 12 Rue des Landelles, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 493 938 286. Activité de transports ou de location avec conducteur assuree exclusivement à laide de véhicules nexcédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 16 décembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL David-G…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : MONTANGERAND Guillaume
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Changement composition de la gérance
Gérant : MONTANGERAND Guillaume
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL DAVID-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
CS 34433 39 rue du Capitaine Maignan - 35044 - RENNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES (Jugement du 21 juillet 2021) - SARL TMS, 12 Rue des Landelles, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 493 938 286. Activité de transports ou de location avec conducteur assuree exclusivement à laide de véhicules nexcédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 16 décembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL David-G…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL DAVID-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
CS 34433 39 rue du Capitaine Maignan - 35044 - RENNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 janvier 2022
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TMS
3 événements depuis 2007
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lundi 10 juin 2008
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Guillaume MONTANGERAND prend le relais de Claudette COATANTIEC en tant que gérant.
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Guillaume MONTANGERAND succède à Claudette COATANTIEC en tant que gérant.
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lundi 13 février 2007
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Claudette COATANTIEC accède au poste de gérant.
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