TMCD 72

16 mars 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/03/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 14/03/2017 Date d'effet : 14/03/2017
• Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 14/03/2017

01 mars 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 24/02/2017, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 24/02/2017

08 décembre 2016

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire de TMCD 72 (SARL) 6, rue Pierre Mendès-France - ZA 72230 Mulsanne. Date d'effet : 06/12/2016

09 mars 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a désigné Liquidateur : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 Date de cessation des paiements: 08/03/2016. Date d'effet : 08/03/2016

04 décembre 2015

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de TMCD 72 (SARL) et a nommé Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

08 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/10/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 01/12/2015. Date d'effet : 06/10/2015

09 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/07/2015, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 29/07/2015 soit jusqu'au 29/01/2016, avec rappel au 06/10/2015. Date d'effet : 07/07/2015

08 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/03/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 07/07/2015. Date d'effet : 31/03/2015

06 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/03/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 31/03/2015. Date d'effet : 03/03/2015

07 janvier 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/01/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 03/03/2015. Date d'effet : 06/01/2015

25 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/09/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation. Date d'effet : 23/09/2014

29 juillet 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 29/07/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 01/07/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 29/07/2014

02 octobre 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2011